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Avis d'enquête publique : transfert de l'impasse des Jardins à Aucamville dans le domaine métropolitain

Avis d'enquête publique : transfert de l'impasse des Jardins à Aucamville dans le domaine métropolitain
Du 29 mai 2017 au 13 juin 2017, une enquête publique est ouverte concernant le transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'impasse des Jardins, commune d'Aucamville.

Objet de l'enquête

Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune d'Aucamville en vue du transfert d'office dans le Domaine Public Métropolitain de l'impasse des Jardins

Durée de l'enquête

L'enquête se déroulera pendant 16 jours, du lundi 29 mai 2017 à 8 h au mardi  13 juin 2017 à 18h.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d' enquête et présenter ses observations

Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête :

  • au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse,
  • à la Mairie d'Aucamville, Place Jean Louis Bazerque 31140 Aucamville

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations éventuelles pourront être :

  • soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie d'Aucamville et du siège de Toulouse Métropole précités,
  • soit adressées par écrit, pendant la même période, au Maire de la Commune d'Aucamville ou au Président de Toulouse Métropole, précitées qui les joindront au registre ou au commissaire enquêteur,   à la Mairie d'Aucamville, Place Jean Louis Bazerque 31140 Aucamville
  • soit présentées directement au commissaire enquêteur, Monsieur  Michel SABLAYROLLES, qui assurera les permanences suivantes :

 -Lundi 29 mai 2017, de 9 h à 12 h,

- Mardi 13 juin 2017, de 15 h à 18 h,

Lieu où, à l'issue  de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le transfert d'office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois.
 
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole : Direction des Opérations Foncières – 6 rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Décisions adoptées à l'issue de l'enquête

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par délibération sur le transfert d'office en cas de non opposition.
Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne.
Conformément à l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, la décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.  

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