Conseil de communauté de Toulouse Métropole

Actualités Conseil de communauté de Toulouse Métropole
Jeudi 29 novembre à 9h00, aux Espaces Vanel de l'Arche Marengo, Pierre Cohen présidera le Conseil de communauté de Toulouse Métropole. A l'ordre du jour, figurent notamment le débat d'orientation budgétaire 2013 et la création de 220 emplois d'avenir.

Ordre du jour

1. APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 11 OCTOBRE 2012

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 04 OCTOBRE 2012

3. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

4. RESSOURCES HUMAINES
4.1 Recrutements de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents momentanément absents ou pour faire face à la vacance d'un emploi ou pour des besoins occasionnels ou saisonniers - année 2013 - DEL-12-930.
4.2 Régularisation de postes sur des besoins devenus pérennes et résorption des emplois précaires - DEL-12-914
4.3 Emplois d'apprentis - DEL-12-928
4.4 Dispositif Emplois d'avenir - DEL-12-929

5. ADMINISTRATION
5.1 Election d'un membre du Bureau - DEL-12-916
5.2 Délégation d'attributions du Conseil au Bureau et au Président (archéologie préventive) - DEL-12-899
5.3 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté urbaine du Grand Toulouse - exercice 2005 et suivants - DEL-12-913

6. FINANCES
6.1 Débat d'Orientations Budgétaires - DEL-12-852
6.2 Décision Modificative n° 3 - DEL-12-853
6.3 Révision des autorisations de programme / crédits de paiement (4) - Exercice 2012 - DEL-12-854
6.4 Constitution de provision pour dépréciation des comptes de tiers - DEL-12-858
6.5 Parkings PERIGORD, QUERCY, ROUERGUE et LAURAGAIS à Colomiers - Financement des prestations de gardiennage : Adoption d'une convention de fonds de concours de la commune - DEL-12-636
6.6 Redevance de rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore : Adoption d'une convention d'exonération avec la Société ''Copie France'' - DEL-12-734

7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
7.1 Exploitation du réseau public de Toulouse métropole en Très Haut Débit de Télécommunication : création d'une Société Publique Locale (SPL) et approbation des statuts - désignation de représentants - DEL-12-947
7.2 Agence de Développement Economique Toulouse métropole : dotation de Toulouse métropole au budget 2012-2013 - DEL-12-907
7.3 Incubateur Régional : soutien de Toulouse métropole pour 2012 - DEL-12-892
7.4 Dispositif IRLIS - Midi-Pyrénées Actives - programme d'actions 2012 : soutien de Toulouse métropole - DEL-12-893
7.5 Appel à projets : Informer, Accueillir, Orienter et Accompagner les initiatives économiques solidaires - Conférence Permanente des Coordinations Associatives de Midi-Pyrénées - programme d'actions 2012 : Attribution d'une subvention - DEL-12-894
7.6 Salon Rendez-vous en France, mars 2013, Toulouse : soutien de Toulouse métropole - DEL-12-891
7.7 GIS Genopole Toulouse Midi-Pyrénées (Genotoul) : participation de Toulouse métropole et désignation de représentants - DEL-12-895

8. URBANISME ET PROJETS URBAINS
8.1 Lancement de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) de Toulouse métropole, Commune de Launaguet et ouverture de la concertation auprès du public - projet de poursuite du développement de la zone d'activités du Triasis nécessitant le déclassement d'un espace boisé classé - DEL-12-887
8.2 Approbation de la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse métropole, Commune de Lespinasse suite à enquête publique - DEL-12-888
8.3 Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Pin-Balma : Approbation de la révision du PLU - DEL-12-901
8.4 Première révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse métropole, commune de Villeneuve-Tolosane : modification des modalités de clôture de la concertation auprès du public - projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone d'activités Ecopôle (Pradié - le Champs de Villeneuve) - DEL-12-953

9. AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
9.1 ZAC Empalot Garonne :  Désignation du concessionnaire et Signature du traité de concession avec la Société d'Economie Mixte Oppidéa - DEL-12-889
9.2 Commune de Toulouse - Secteur Montaudran : Engagement de la phase de concertation préalable au dossier de réalisation de la ZAC Toulouse Montaudran Aérospace - DEL-12-906
9.3 Commune de Seilh : Modalités de la mise à disposition du public du dossier comportant notamment l'étude d'impact relative au projet de ZAC LAUBIS et l'avis de l'autorité environnementale de l'Etat - DEL-12-821
9.4 Commune de Toulouse-Secteur Mirail : Modalités de mise à disposition au public du dossier comportant l'étude d'impact relative au projet de modification du dossier de réalisation de la ZAC JEAN GILLES et l'avis de l'autorité environnementale de l'Etat - DEL-12-806
9.5 Commune de Toulouse-Secteur Mirail : Modalités de mise à disposition au public du dossier comportant l'étude d'impact relative au projet de ZAC REYNERIE et l'avis de l'autorité environnementale de l'Etat - DEL-12-809
9.6 TCSP de la Voie du Canal Saint-Martory : Adoption d'une convention d'études avec la SMAT pour la réalisation de prestations d'interface entre le transport en commun et le projet d'aménagement urbain Guilhermy - DEL-12-662
9.7 Commune de Tournefeuille - Secteur des Bourdets : Instauration d'un périmètre de Taxe d'Aménagement Majorée - DEL-12-922
9.8 Politique foncière - Commune de Pibrac - Plan Local d'Urbanisme : Champ d'application du Droit de Préemption Urbain - DEL-12-795
9.9 Politique foncière - Commune de Pin-Balma - Plan Local d'Urbanisme : Champ d'application du Droit de Préemption Urbain - DEL-12-796
9.10 Politique foncière -  Commune de Saint-Alban - Plan Local d'Urbanisme : Champ d'application du Droit de Préemption Urbain - DEL-12-798
9.11 Politique foncière - Commune de Saint-Jory - Plan Local d'Urbanisme : Champ d'application du Droit de Préemption Urbain - DEL-12-794
9.12 Politique foncière - Commune de L'Union - Plan Local d'Urbanisme : Champ d'application du Droit de Préemption Urbain - DEL-12-793
9.13 Opérations foncières - Commune de Toulouse - Impasse Palayre : Acquisition de terrains au Conseil Général de la Haute-Garonne - DEL-12-802
9.14 Opérations foncières - Commune de Toulouse - PAE LOMBEZ ROQUEMAUREL : Acquisition d'emprises foncières à Palomba Réalisation - DEL-12-790

10. TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
10.1 Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - tronçon Bordeaux-Toulouse : Financement des études et procédures pour déclaration d'utilité publique - DEL-12-903
10.2 Liaison ferroviaire Toulouse-Narbonne : Financement du débat public - DEL-12-904
10.3 Association EUROSUD Transport : Attribution d'une subvention (exercice 2012) - DEL-12-784

11.  HABITAT ET COHESION SOCIALE
11.1 Logement social - communes en constat de carence : Adoption d'une convention type visant à définir les modalités de l'exercice du droit de préemption transféré au Préfet - DEL-12-863
11.2 Opération rue Aicard à Toulouse - logements adaptés aux personnes lourdement handicapées : Attribution d'une subvention exceptionnelle à Habitat Toulouse - DEL-12-865
11.3 Habitat participatif : cadre d'intervention de Toulouse Métropole - DEL-12-866
11.4 Groupement d'Intéret Public Conseil Départemental d'Accès au Droit (GIP CDAD) : Renouvellement de la convention constitutive - DEL-12-845
11.5 Renouvellement de la convention d'attribution de matériel informatique de Toulouse Métropole à l'ASPJ - DEL-12-846
11.6 PLIE - Convention de délégation de gestion de la subvention globale FSE 2010-2012 : Adoption d'un avenant pour l'année 2013 - DEL-12-819
11.7 PLIE de l'agglomération toulousaine : Attribution de subventions aux bénéficiaires (3ème tranche 2012) - DEL-12-838

12. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
12.1 Rapport en matière de Développement durable - DEL-12-946
12.2 Plan climat énergie territorial : Lancement du defi familles à énergie positive sur Toulouse Métropole - DEL-12-824
12.3 Projet européen mi ciudad ac2 programme inter reg iv b sudoe : Adhésion de Toulouse Métropole à la plateforme catmed - DEL-12-827

13. EAU ET ASSAINISSEMENT
13.1 Montants perçus au titre des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte : Adoption d'une convention de reversement à l'Agence de l'Eau - DEL-12-867
13.2 Adoption d'un règlement de service de distribution de l'eau potable harmonisé à l'échelle de Toulouse Métropole - DEL-12-868
13.3 Approbation du cahier de prescriptions techniques et administratives pour l'individualisation des contrats de fourniture d'eau sur Toulouse Métropole - DEL-12-871
13.4 Approbation du cahier de prescriptions techniques pour les travaux d'assainissement sur le territoire de Toulouse Métropole - DEL-12-932

14. VOIRIE PROPRETE
14.1 Voie de Liaison des Ramassiers : Approbation du dossier d'enquête publique - Approbation du dossier d'enquête parcellaire - Lancement de l'enquête publique - DEL-12-817
14.2 Voie de Liaison des Ramassiers - Tronçon T2 : Approbation des modifications du programme et du nouveau montant prévisionnel de travaux - DEL-12-847
14.3 Seilh - impasse des Vignes / route de Grenade : Approbation du projet d'urbanisation et de recalibrage des voiries du quartier de la Plaine, lancement des acquisitions et ouverture des enquêtes publiques - DEL-12-883
14.4 Commune de Mondonville - Projet d'aménagement de l'Impasse du Roudé : Adoption d'une convention de financement (reversement de la Participation Voirie et Réseaux (PVR) instaurée par la commune) - DEL-12-884

15. CULTURE, SPORTS, BASES DE LOISIRS
15.1 Nouveaux Territoires de l'Art - La Grainerie: Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2012 - DEL-12-861
15.2 Lacs de la Ramée et de Sesquières - protection et gestion du milieu aquatique : Adoption d'une convention avec l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique - DEL-12-842

16. VŒUX DES GROUPES DE DELEGUES

17. QUESTIONS DIVERSES


> Téléchargez l'ordre du jour au format.pdf

Partager la page