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Deux aires de grand passage dans la métropole

Actualités Deux aires de grand passage dans la métropole
Le territoire de Toulouse Métropole doit accueillir deux aires de grand passage à destination des gens du voyage. À compter de 2017, Toulouse accueillera chaque année l'une des deux aires. La seconde sera implantée dans l'une des 36 autres communes : c'est Balma en accord avec la commune de Quint-Fonsegrives qui s'est proposée pour cette première année. Le point en questions - réponses.


Pourquoi une aire de grand passage ?


La loi du 5 juillet 2000 dite Besson, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, impose aux  intercommunalités comme Toulouse métropole une obligation d'organisation de l'accueil des gens du voyage sur leur territoire. Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, défini par la loi, prévoit deux aires de grand passage sur le territoire de Toulouse Métropole, en accord avec l'État, dont la mission reste d'assurer le bon déroulement de ces rassemblements. 

Qu'est-ce qu'une aire de grand passage ?

La loi de juillet 2000 distingue les aires d'accueil permanent et les aires de grand passage. Les aires de grand passage sont destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage, en grand groupe, à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels. Les intercommunalités comme Toulouse Métropole doivent créer et entretenir ces aires, avant et après ces rassemblements.


Pourquoi la métropole a opté pour le tirage au sort ?

La Ville de Toulouse s'est engagée à prendre en charge, chaque année de 2017 à 2020, une des deux aires de passage pour une durée de 8 mois, d'avril à novembre. L'emplacement changera tous les ans.

Concernant la seconde aire de passage, le mode de désignation par tirage au sort entre les 36 autres communes a été validé.

Plutôt que d'implanter deux aires fixes, la métropole a opté pour des aires provisoires, avec un système de rotation annuelle entre les communes de la métropole. Cette organisation permet un effort partagé entre l'ensemble des communes de la Métropole.

Quelles sont les communes désignées? 

En 2017, à Toulouse, l'aire de grand passage sera ouverte sur un terrain situé rue Anne Guibal Cammas, à proximité du grand rond-point de Saint-Simon.

En 2017, la commune de Balma, en accord avec la commune de Quint-Fonsegrives, s'est proposée et a été retenue. Cette désignation volontaire d'une commune a prévalu sur le tirage au sort. 
Le mercredi 1er février 2017, le tirage a sort à permis d'établir les communes d'accueil  pour les années 2018 à 2020 : 


  • 2018 : Castelginest et en cas d'impossibilité majeure constatée d'un commun accord par le Président de la Métropole et le Préfet de la Haute-Garonne, Saint-Jory puis Gagnac sur- Garonne ;
  • 2019 : Villeneuve-Tolosane et en cas d'impossibilité, Tournefeuille puis Cugnaux
  • 2020 :  Aussonne et en cas d'impossibilité, Blagnac puis Beauzelle

Comment ces aires vont être organisées ?

L'utilisation des aires de passage est très encadrée. Toulouse Métropole assure le suivi et la gestion tout au long du séjour. Elle s'engage notamment à effectuer l'enlèvement des déchets ménagers. 
La durée de chaque passage est limitée à 15 jours. Les utilisateurs sont fédérés par un responsable  avec qui est signée une convention d'occupation et un règlement intérieur imposant le dépôt d'une caution de 1500 euros et le paiement d'une redevance pour l'occupation et la consommation de l'eau et de l'électricité. 
Le départ de l'aire s'effectue en présence du représentant de Toulouse Métropole, après l'établissement d'un état des lieux conjoint. 


Quel est le rôle de la Métropole ?

Une équipe de la Métropole, dédiée à l'accompagnement de ces passages, assurera un dialogue permanent avec les occupants afin de faire respecter les règles en vigueur et d'éviter toute nuisance. Elle pourra faire appel à la Police Municipale si besoin. D'autre part, un dispositif de vidéosurveillance sera mis en place autour du terrain afin d'intervenir rapidement en cas d'installation illicite, c'est-à-dire non déclarée à la Métropole. Enfin, un arrêté municipal d'interdiction de stationnement sera pris autour de cette aire afin de mettre en fourrière toutes les caravanes qui sont installées aujourd'hui illégalement sur la chaussée.

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