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Enquête publique : réseau de chaleur/froid Plaine Campus

Concertations Enquête publique : réseau de chaleur/froid Plaine Campus
Du 18 août au 18 septembre 2017, Toulouse Métropole soumet à enquête publique l’étude d’impact réalisée dans le cadre du projet « Plaine Campus », un réseau de chaleur et de froid qui s'étend de l'Usine d'Incinération des ordures ménagères du Mirail (UIOM), traverse la Garonne, remonte pour alimenter les Centres Hospitaliers de Rangueil et de Larrey, les quartiers d'Empalot, Montaudran Aerospace, Malepère et Saint Exupery. Ce réseau vertueux et innovant, d'une longueur de 36 km, alimentera à terme 15 000 équivalent –logements majoritairement à partir d’énergies renouvelables et de récupération.

Le principe du réseau de chaleur urbain est de brûler les déchets et  d'utiliser l'énergie générée pour alimenter des bâtiments publics et logements collectifs. Après Bellefontaine, Bagatelle, la Cartoucherie,  ce projet  de réseau de chaleur et de froid compte connecter l'usine d'incinération d'ordures ménagères du Mirail à la zone Plaine Campus en traversant la Garonne, desservant le quartier Empalot, les Centres Hospitaliers  Rangueil et Larrey, les zones d'aménagement concerté Saint-Exupéry et Malepère et le quartier Toulouse Aerospace à Montaudran.

Le projet permet d'avoir recours aux énergies locales renouvelables et de récupération, de faire bénéficier aux utilisateurs d'un tarif compétitif et lutter contre la précarité énergétique des foyers. Enfin, il limite  les émissions de carbone (19 000t/an de CO2 évités en moyenne).
La collectivité a souhaité déléguer son service public pour la conception, réalisation et exploration du réseau de chaleur chaud froid sur la zone « Plaine Campus ».

En savoir + sur le réseau de chaleur urbain

A télécharger : le résumé non technique de l'étude d'impact (format .pdf)

Avis d'enquête publique

Toulouse Métropole, établissement public de coopération intercommunale est l'autorité responsable du projet en qualité d'autorité compétente au sens de l'article L122-1 du Code de l'environnement, dont le siège se situe 6, Rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 (Métro ligne A, Bus 14 - station Marengo), et dont les horaires d'ouverture sont : jusqu'au 1 septembre, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; et à partir du 4 septembre,  du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.

Objet de l'enquête :

L'objet de cette enquête est d'informer l'ensemble de la population de Toulouse Métropole du projet « Réseau de chaleur et de froid Plaine Campus », son impact environnemental et de recueillir les avis relatifs à ce projet.

Durée de l'enquête :

L'enquête se déroulera pendant 32 jours entiers et consécutifs du vendredi 18 août au lundi 18 septembre inclus.

Lieux et siège de l'enquête :

L'enquête est ouverte dans la commune de Toulouse.

Toulouse Métropole, bâtiment Marengo Boulevard, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse est désignée siège de l'enquête.

Désignation du commissaire enquêteur :

L'enquête publique sera conduite par Monsieur Claude OLIVIER, ingénieur divisionnaire des TPE retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire, désigné par le président du Tribunal Administratif de Toulouse le 18 juillet 2017.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête publique :

Dans les administrations suivantes :
Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête, au siège de Toulouse Métropole au 6, Rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 (Métro ligne A, Bus 14 - station Marengo),

  • du 18 août au 1 septembre, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 
  • du 4 septembre au 18 septembre,  du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.

Des informations peuvent être demandées auprès de Toulouse Métropole, auprès de la Direction Générale Déléguée aux Espaces Publics – Service Environnement et Énergie au 6, Rue René Leduc, BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, au numéro suivant : 05 81 91 72 60.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Consigner ses observations sur le registre d'enquête

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet du 18 août au 1 septembre, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; et du 4 septembre au 18 septembre, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse.

  • Adresser un courrier au commissaire enquêteur

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser ses observations, par courrier, à M. Claude Olivier, commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5),
Les courriers seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d'enquête déposé à Toulouse Métropole, siège de l'enquête. Afin de faciliter leur recueil et leur prise en compte des observations, les courriers seront réceptionnés au plus tard le lundi 18 septembre 2017 à 17h00 heures.

  • Rencontrer le commissaire enquêteur

M. Claude Olivier, commissaire enquêteur, recevra le public lors des permanences qu'il tiendra au siège de Toulouse Métropole au 6 rue René Leduc - BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 (Métro ligne A - station Marengo), aux jours et heures suivants :

> le vendredi 18 août 2017 de 9h à 12h
> le mercredi 30 août 2017 de 13h30h à 17h00
> le lundi 18 septembre 2017 de 13h30 à 17h00

Le dossier d'enquête et les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture de la Haute-Garonne et au siège de l'enquête où le public pourra en prendre connaissance.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions en s'adressant à Toulouse Métropole 6, Place René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, Direction Générale Déléguée aux Espaces Publics, Service Environnement et Énergie, 5ème étage, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Enfin, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet www.toulouse-metropole.fr

Décision susceptible d'être adoptée à l'issue de l'enquête :

A l'issue de l'enquête, le Conseil de la Métropole délibérera sur les conclusions de l'enquête publique relative au projet de réseau de chaleur et de froid « Plaine Campus – Toulouse Energie Durable».

à télécharger

L'avis d'enquête publique (format .pdf)

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