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# CP - Avis d'ouverture d'enquête publique unique

Presse # CP - Avis d'ouverture d'enquête publique unique
ZAC Toulouse Montaudran Aerospace. (Diffusé Mardi 9 juin 2015)
L'enquête publique unique portant sur la ZAC Toulouse Montaudran Aérospace se déroulera du mercredi 10 juin au vendredi 17 juillet 2015. Cette étape s'inscrit dans le calendrier réglementaire de la vie du projet comme un préalable à la déclaration d'utilité publique qui sera délivrée par l'Etat. Elle fait suite à plusieurs temps forts de concertation organisés par Toulouse Métropole en 2011, 2013 et début 2015 afin de présenter le projet d'aménagement urbain au public.   

Les Acteurs
Placée sous le contrôle de la Préfecture de la Haute-Garonne, l'enquête publique implique les 3 maîtres d'ouvrage intervenant sur le site :   
  • Toulouse Métropole, autorité concédante et maître d‘ouvrage d'aménagements et infrastructures sectoriels ;
  • La SEM Oppidea, maître d'ouvrage de la ZAC ;
  • SNCF Réseau, maître d'ouvrage des infrastructures franchissant la voie ferrée.
Autre acteur : la commission d'enquête, désignée par le Tribunal administratif. Présidée par Christian Lasserre, cette commission est chargée de veiller au bon déroulement de l'enquête, u respect du cadre réglementaire. Elle est aussi mandatée pour recevoir le public dans le cadre de permanences et participera à la réunion publique. A l'issue de sa mission, elle adressera un bilan de l'enquête au Préfet.

Les modalités de l'enquête publique
L'enquête publique permet au public de découvrir le projet urbain et de faire part de son avis.

a/Supports mis à la disposition du public

Le dossier d'enquête : il est constitué de 4 dossiers portant chacun sur les 4 objets soumis à l'enquête :   
  • L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
  • La mise en compatibilité du PLU Toulouse Métropole, commune de Toulouse ;
  • Le dossier Loi sur l'eau ;
  • Le dossier Enquête parcellaire.    
Un guide de lecture et une présentation générale (non technique) ont été spécialement conçus pour aider le public à se repérer et à appréhender le contenu parfois technique de ces dossiers.

Le site internet www.toulouse-montaudran-aerospace.fr apporte lui aussi toute l'information générale et réglementaire sur le projet. Le public peut télécharger l'ensemble des pièces et déposer son avis sur ce site et celui de la Préfecture :
www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteZACToulouseMontaudranAerospace.

Une exposition, une plaquette et une animation numérique sur le projet urbain sont également présentées dans les lieux indiqués ci-dessous.

b/Lieux de l'enquête et calendrier des permanences de la commission d'enquête

Pour consulter le dossier d'enquête, rencontrer les membres de la commission d'enquête et déposer un avis dans le registre prévu à cet effet, le public peut se rendre sur 4 sites différents : dans les mairies annexes de L'Ormeau, Saouzelong, Pont des Demoiselles et au siège de Toulouse Métropole (siège de l'enquête publique).

Calendrier des permanences de la commission d'enquête
  • Toulouse Métropole - 6, rue René Leduc // Mercredi 10 juin de 16h30 à 19h30 - Jeudi 16 juillet de 10h à 13h
  • Mairie annexe de l'Ormeau - 345, avenue Jean Rieux // Samedi 20 juin de 9h à 12h - Mercredi 8 juillet de 17h à 20h
  • Mairie annexe de Saouzelong - 97, avenue Albert Bedouce //Lundi 29 juin de 17h à 20h
  • Mairie annexe du Pont des Demoiselles - 63 bis, avenue St-Exupéry // Mardi 16 juin de 10h à 13h
Une réunion publique aura lieu le lundi 22 juin 2015 de 19h à 21h30, salle polyvalente Corraze, 3 bis rue Raymond Corraze à Toulouse.

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