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# CP - PLU de Toulouse : avis d'enquête publique

Presse # CP - PLU de Toulouse : avis d'enquête publique
Jusqu'au 9 juin, Toulouse Métropole ouvre la phase d'enquête publique du projet de 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse. (Diffusé Mardi 10 mai 2016)

Jusqu'au 9 juin, Toulouse Métropole ouvre la phase d'enquête publique du projet de 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse.

Cette phase d'enquête publique portera sur plusieurs points tels que :

- procéder à quelques évolutions de zonage ciblées, notamment par le biais de la création de 2 nouveaux secteurs dont les dispositions réglementaires visent à améliorer le cadre de vie des habitants,

- procéder à une évolution des règles de stationnement à destination de logement,

- poursuivre la démarche de protection du patrimoine bâti et naturel, et particulièrement dans le secteur de Guilheméry, ainsi que dans les centralités de Lalande, Pourvourville et Pont des Demoiselles,

- prendre en compte les évolutions législatives de la Loi ALUR, de la Loi Duflot (25% de logements locatifs sociaux en 2025, suppression des règlements de lotissement, prise en compte des normes de stationnement pour le vélo, etc.) et celles liées à la Loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, ainsi que son décret d'application,

>> Télécharger ici l'avis complet d'enquête publique avec l'ensemble des points soumis à enquête publique.

Modalités de l'enquête publique :

- Le dossier d'enquête publique et les registres d'enquête seront mis à disposition des habitants au siège de Toulouse Métropole, au 6 rue René Leduc –BP 35821 – 31 505 Toulouse Cedex 5 – Métro Ligne A, station Marengo, du lundi au vendredi de 8h à 18h, l'exception du lundi de Pentecôte.

- Le dossier d'enquête publique sera consultable sur les sites www.toulouse-metropole.fr et www.toulouse.fr. Le registre d'observations sera disponible également sur ces deux sites internet.

- La Commission d'enquête publique se tiendra à disposition du public au siège de Toulouse Métropole pour recevoir ses contributions lors des permanences suivantes :

Mercredi 11 mai de 9h à 12h,
Mardi 17 mai de 9h à 12h,
Vendredi 20 mai de 9h à 12h,
Vendredi 3 juin de 14h à 17h,
Lundi 6 juin de 14h à 18h.

- Les observations peuvent être envoyées par écrit à l'attention de Madame la Présidente de la Commission d'Enquête, au siège de Toulouse Métropole.    

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