« Back

# CP - Un règlement local de publicité pour Toulouse Métropole

Presse # CP - Un règlement local de publicité pour Toulouse Métropole
Une concertation a été lancée depuis le 9 avril 2015. (Diffusé Mercredi 1er juillet 2015)

Une concertation a été lancée depuis le 9 avril 2015 pour élaborer un règlement local de publicité commun aux 37 communes de Toulouse Métropole.

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a vocation à établir un document de référence destiné à adapter la règlementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Toulouse Métropole organise jusqu'en septembre 2015 un concours photos auprès des habitants. Le principe est de prendre une photo d'un panneau publicitaire, d'une enseigne ou pré-enseigne installé sur le territoire et de la commenter. Le commentaire doit spécifier en quoi ce support est gênant ou en quoi il est un bon exemple d'intégration dans le paysage et le cadre de vie des habitants. Ces avis nourriront la réflexion de Toulouse Métropole dans l'élaboration des règles du futur RLPi.

Ces photos sont à envoyer par mail à photospub@toulouse-metropole.fr ou par courrier en précisant en objet « RLPi, photospub » : M. le Président de Toulouse Métropole - Direction générale déléguée aux espaces publics – Service Règlementation Urbaine – 6 rue René Leduc BP 35 821 31 505 Toulouse Cedex 5.

Les grandes étapes de l'élaboration :
- 9 avril 2015 - premier semestre 2016 : phase de concertation avec les habitants, les professionnels, les associations, … et réalisation des études préalables : inventaire, diagnostic, enjeux, orientations générales et préconisations,
- 2e semestre 2016 – 2017 : mise en débat des orientations générales du RLPi, traduction du projet – élaboration du zonage, du règlement et rédaction des pièces constitutives du RLPi -, bilan de la concertation, arrêt du projet RLPi,
- 2018 : phase d'enquête publique, approbation du RLPi.

Les habitants de la Métropole peuvent s'informer :
     •    sur internet : www.toulouse-metropole.fr
•    consulter un dossier au siège de Toulouse Métropole : 6 rue René Leduc à Toulouse et dans les mairies des 36 autres communes membres
•    consulter un dossier de concertation dans les 5 Maisons de la Citoyenneté
     
Les habitants de la Métropole peuvent s'exprimer :
     •    en réunions publiques qui se tiendront au stade du diagnostic, des enjeux et des orientations générales et au stade de la traduction règlementaire des orientations
•    sur un registre d'informations disponible sur le site www.toulouse-metropole.fr, au siège de Toulouse Métropole, dans les 36 mairies des communes membres, dans chaque Maison de la Citoyenneté de Toulouse et à la mairie de quartier de Lardenne
•    par courrier en précisant en objet « concertation préalable RLPi » : M. le Président de Toulouse Métropole - Direction générale déléguée aux espaces publics – Service Règlementation Urbaine – 6 rue René Leduc BP 35 821 31 505 Toulouse Cedex 5
     
 

Share this page