Concertations

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu'elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques... Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d'aménagement, d'urbanisme et en particulier l'outil d'expression citoyenne en ligne ; ainsi que les archives des consultations passées.
 

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Avis d’Enquête publique sur la première révision du SCOT jusqu'au 18 novembre

Avis d’Enquête publique sur la première révision du SCOT jusqu'au 18 novembre
Une enquête publique est organisée concernant le projet de première révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la grande agglomération toulousaine du jeudi 13 octobre 2016 à 9h au vendredi 18 novembre à 17h.

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En cours

Voici les e-consultations ouvertes, pour s'informer sur le projet, consulter les avis des internautes et déposer votre contribution : 

LE LEXIQUE DE LA PARTICIPATION

 

LA CONSULTATION

Avec ce processus, les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

LA CONCERTATION

Elle vise a associer les usagers et la population à une décision publique ou un projet public.  Elle comprend la concertation obligatoire, mais aussi une concertation plus large dont l'organisation est laissée à la discrétion de la collectivité. Elle peut être engagée bien en amont du projet, dès les études préalables.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle a pour but d'in former les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen.
- recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.  Elle intervient à un stade avancé du processus.

LE DÉBAT PUBLIC

Procédure mise en place en amont de l'élaboration des projets,  pour les projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement  ou l'aménagement territoire.

Pour un grand projet porté par une entreprise publique ou privée, une collectivité locale ou l'Etat,  si le projet entre dans le cadre de la loi Barnier (par exemple si son coût est supérieur à 300 millions d'euros), la Commission Nationale du Débat Public est saisie.