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Du 13 au 28 novembre 2017. Avis d'enquête publique. Transfert de voie, commune de Saint-Alban

Du 13 au 28 novembre 2017. Avis d'enquête publique. Transfert de voie, commune de Saint-Alban
Du 13 au 28 novembre 2017. Avis d'enquête publique, commune de Saint-Alban.Transfert dans le domaine public métropolitain de la voie du lotissement Les Érables

Du 13 novembre 2017 au 28 novembre 2017

Objet de l'enquête

Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Saint Alban en vue du transfert d'office dans le Domaine Public Métropolitain de la voie desservant le lotissement Les Erables dénommée rue Saint Rémy de Provence.

Durée de l'enquête

L'enquête se déroulera pendant 16 jours, du lundi 13 novembre 2017 à 8h00 au mardi 28 novembre 2017 à 18h.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d' enquête et présenter ses observations :

Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête :

  • au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse,
  • à la Mairie de Saint Alban, Square Georges Brassens 31140 Saint Alban

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations éventuelles pourront être :

  • soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de Saint Alban et du siège de Toulouse Métropole précités,
  • soit adressées par écrit, pendant la même période, au Maire de la Commune de Saint Alban ou au Président de Toulouse Métropole, précitées qui les joindront au registre ou au commissaire enquêteur, à la Mairie de Saint Alban, Square Georges Brassens 31140 Saint Alban

 

  • soit présentées directement au commissaire enquêteur, Monsieur Michel SABLAYROLLES, qui assurera les permanences suivantes :

Mardi 14 novembre 2017, de 14h00 à 17h00,

Jeudi 23 novembre 2017, de 14h00 à 17h00.

Lieu où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le transfert d'office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole :
Direction des Opérations Foncières – 6 rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Décisions adoptées à l'issue de l'enquête

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par délibéra on sur le transfert d'office en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne.
Conformément à l'ar cle L. 318-3 du Code de l'urbanisme, la décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine
public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.

 

Télécharger l'AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT ALBAN - TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA VOIE DU LOTISSEMENT LES ERABLES (format .pdf)

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