Charte des marchés publics
Adoptée en novembre 2014, la charte des marchés publics Small Business Act* pour faciliter l’accès à la commande publique des PME connaît un bon bilan 2015. Depuis le 26 janvier 2016, les communes de Blagnac et Saint-Orens adhèrent à cette charte, levier pour le développement économique et pour l'emploi.

La charte Small Business Act élaborée avec les acteurs économiques et adoptée en novembre 2014 est commune à la Ville de Toulouse, à Toulouse Métropole, mais aussi à Tisséo et aux structures comme Oppidéa ou Toulouse Habitat. Objectif affiché : être un levier de développement économique pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an).

Tout en respectant les principes de la commande publique, cette charte s'appuie sur des principes clés pour de nouvelles pratiques de l'achat public et comprend 48 engagements répartis en 7 articles  :

  • Garantir la performance de l'achat
  • Développer l'achat durable
  • Encourager l'achat responsable
  • Simplifier, dématérialiser
  • Améliorer les conditions d'exécution des marchés
  • Améliorer la relation fournisseurs et la maîtrise des risques
  • Soutenir l'innovation et accélérer la croissance sur les marchés de la Smart City

651 millions d'euros investis en 2015

651 millions d'euros de commande publique ont été investis par les deux collectivités et leurs satellites en 2015 (222,8 millions d'euros pour Toulouse Métropole et 217,2 millions d'euros pour la Ville de Toulouse)
41,3 % ont été adressés à des PME (dont près de 30% à des PME de la métropole)

Les différents engagements de la charte permettent de dresser un bilan positif de l'année 2015 :

  • Le versement d'une avance de 30 %, sans constitution de garantie financière afin de favoriser l'accès des PME aux marchés publics en les dotant d'une trésorerie suffisante. En 2015, cette avance représente 8,3 millions d'euros de la part Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, essentiellement pour  des entreprises toulousaines, dont 25% versés à des PME.
  • Des délais de paiement raccourcis, grâce à une convention signée avec le Trésorier Payeur Général. En mois glissants, ils sont passés de 39 jours en juin 2015 à 25 jours en décembre 2015.
  • Un contrat unique pour les marchés inférieurs à 90 000 euros
  • La simplification grâce à la réponse à un marché public sur une plateforme dématérialisée
  • La clause d'insertion dans les marchés public représente 225 équivalents temps complets pour l'année 2015

Objectif : étendre la charte aux communes de la métropole

Le 26 janvier 2016, les communes de Blagnac (représentée par le maire Bernard Keller) et Saint-Orens ( représenté par la maire Dominique Faure)  ont rejoint les signataires de la charte. L'objectif est d'étendre cet engagement à d'autres communes de la métropole.


Mardi 24 mai 2016. Charte locale des marchés publics : un séminaire d'intelligence collective 

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole,  a ouvert ouvrira le séminaire d'intelligence collective en présence de Pierre Trautmann, adjoint au maire chargé de la Commande publique et conseiller métropolitain. « À ce séminaire, tous les acteurs de la Charte des marchés publics se donnent rendez-vous pour partager leur expérience et perfectionner leurs pratiques. L'objectif est de renforcer cette démarche innovante pour insuffler toujours plus de dynamisme dans le tissu économique local et soutenir la création d'emploi, » a déclaré Jean-Luc Moudenc.
Ce séminaire, organisé par Toulouse Métropole, réunit les prescripteurs, les acheteurs et juristes de tous les signataires de la Charte des marchés publics (« Small Business Act à la toulousaine »), soit 12 entités au total dont Habitat Toulouse, le CCAS, Tisséo EPIC, la SMAT, le SMTC, Oppidea, les Villes de Blagnac, Saint-Orens, etc. Il a pour but de définir les bases d'une action collective au service des entreprises du territoire métropolitain. Chaque acteur fera part de son expérience, de ses attentes et de ses méthodes de travail. Entre 300 et 400 personnes sont attendues.

5 juillet 2016. Le CHU de Toulouse et le Syndicat national du second oeuvre intègrent la démarche

Ils ont signé leur engagement lors des secondes Assises du développement économique.

Share this page