Dématérialisation
Candidatures et offres électroniques

Dossiers de consultation

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole mettent en ligne l'ensemble des avis d'appel public à la concurrence et de ses dossiers de consultation des entreprises pour tous les marchés  sur sa plate forme accessible directement à l'adresse : marchespublics.toulouse-metropole.fr
Sur ce portail, vous pouvez mettre en place une alerte pour être informé des consultations lancées pour votre secteur d'activité.
Les  dossiers de consultation des entreprises doivent être téléchargés et ne sont plus remis sous forme papier. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur son portail.

Remise des offres

Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse ont engagé un processus de dématérialisation de la chaîne comptable prévoyant que au plus tard en 2017 l'ensemble des pièces marchés seront dématérialisées.
Afin d'anticiper ces évolutions, Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse imposent la remise des offres sur le portail pour de plus en plus de consultations, au delà de l'obligation figurant déjà au Code des Marchés pour les marchés informatiques.

Ainsi  la remise des offres dématérialisées est :

  • préconisée pour toutes les consultations.
  • imposée pour les marchés de téléphonie, les marchés de communication, les marchés de prestations intellectuelles, notamment d'AMO, les marchés de fournitures et services imposant l'utilisation d'un logiciel pour la gestion des prestations (exemple commandes en ligne...).  

Les offres dématérialisées doivent être signées électroniquement dans les procédures formalisées comme l'appel d'offres.
Dans les cas où la remise d'offres dématérialisées est rendue obligatoire en procédure adaptée, la signature électronique de l'offre ne sera pas exigée.
Pour le cas où le candidat retenu aurait remis une offre non signée il sera invité à la signer électroniquement.
N'hésitez pas à consulter le manuel entreprises dans la rubrique Outils du portail de la plateforme marchespublics.toulouse-metropole.fr

Pour plus d'information, cliquez et téléchargez les documents suivants, format.pdf

Les échanges dématérialisés : adoptez "l'éco" attitude à tous les stades de la procédure de passation des marchés publics

 

 

 

 

 

La dématérialisation à portée de clics : remettre une offre électronique mode d'emploi.

 

 

 

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