Concertations

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu'elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques... Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d'aménagement, d'urbanisme et en particulier l'outil d'expression citoyenne en ligne ; ainsi que les archives des consultations passées.
 

Enquêtes publiques - aménagement à Toulouse Grand Selve

Du 13 février au 10 mars 2017. Avis d'ouverture d'enquêtes publiques sur l'aménagement d'une voie de liaison entre l'allée de Grand Selve et la rue des Vignes à Toulouse

Parc des expositions : concertation sur les activités économiques du 31 janvier au 7 mars

La concertation sur le développement d'activités économiques autour du nouveau Parc des Expositions & Centre de Conventions de Toulouse Métropole a lieu du mardi 31 janvier au mardi 7 mars 2017. Réunion publique le 1er février à 19h à la salle des fêtes de Beauzelle.

Avis d’enquête publique - installations classées

Une enquête publique unique d'une durée de 34 jours, du jeudi 5 janvier 2017 au mardi 7 février 2017 inclus, a été ordonnée par arrêté préfectoral du 8 décembre 2016, sur la demande de permis de construire formulée par la société STAR REAL ESTATE et sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société AIRBUS OPERATIONS SAS, concernant le projet de plateforme logistique...

Nouveau quartier de la violette : concertation sur l’aménagement des espaces publics

Du 2 janvier au 3 février 2017, Une concertation est organisée sur l'aménagement des espaces publics du nouveau quartier de la Violette à l'Union. Une réunion publique a lieu le 16 janvier et deux permanences publiques sont tenues à L'Union les 9 et 29 janvier 2017.

Agissons pour le climat !

Du 12 décembre 2016 au 1er mars 2017. Pour bâtir une métropole durable, un nouveau plan d'actions est en cours d'élaboration : le Plan Climat Air Énergie territorial (PCEAT). Vous habitez la métropole ? Vous êtes citoyens, acteur économique, membre d'une association ? Passons ensemble la vitesse supérieure. Faites part de vos idées et solutions. Vos réflexions alimentent une réflexion collective pour construire ensemble le plan d'actions.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal s'écrit avec vous : votre avis

Le RLPi ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Participez à cette réflexion jusqu'en 2017 !

Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi–H) se construit avec vous : vos contributions en ligne

Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer en ligne, jusqu'en 2018, à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi–H) qui dessine un projet urbain pour Toulouse Métropole et définit les règles de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.

En cours

Voici les e-consultations ouvertes, pour s'informer sur le projet, consulter les avis des internautes et déposer votre contribution : 

LE LEXIQUE DE LA PARTICIPATION

 

LA CONSULTATION

Avec ce processus, les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

LA CONCERTATION

Elle vise a associer les usagers et la population à une décision publique ou un projet public.  Elle comprend la concertation obligatoire, mais aussi une concertation plus large dont l'organisation est laissée à la discrétion de la collectivité. Elle peut être engagée bien en amont du projet, dès les études préalables.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle a pour but d'in former les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen.
- recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.  Elle intervient à un stade avancé du processus.

LE DÉBAT PUBLIC

Procédure mise en place en amont de l'élaboration des projets,  pour les projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement  ou l'aménagement territoire.

Pour un grand projet porté par une entreprise publique ou privée, une collectivité locale ou l'Etat,  si le projet entre dans le cadre de la loi Barnier (par exemple si son coût est supérieur à 300 millions d'euros), la Commission Nationale du Débat Public est saisie.