Concertations

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu'elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques... Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d'aménagement, d'urbanisme et en particulier l'outil d'expression citoyenne en ligne ; ainsi que les archives des consultations passées.
 

Enquête publique autour de la réalisation d'un équipement de gendarmerie et de l'aménagement des secteurs Pé d'Estèbe et Belle Enseigne

Une concertation est ouverte sur les communes de Cugnaux et de Villeneuve Tolosane en vue de la réalisation d'un équipement de gendarmerie et à l'aménagement des Secteurs Pé d'Estèbe et Belle Enseigne. La concertation se tient du 23 février au 16 mars inclus.

Enquête publique autour de l'aménagement du chemin de la Violette

Deux enquêtes publiques sont conjointement ouvertes autour de l'aménagement du chemin de la Violette à l'Union. Elles se tiendront du 5 au 30 mars 2018.

Enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de la rue Antoine Ricord

Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse, en vue du transfert d'office dans le Domaine Public Métropolitain de la rue Antoine Ricord.

Enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de la rue Martin Luther King

Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Launaguet, en vue du transfert d'office dans le Domaine Public Métropolitain de la rue Martin Luther King.

Toulouse EuroSudOuest. Nouvelle étape de concertation

Du mardi 30 janvier 2018 au jeudi 29 mars 2018, une nouvelle étape de concertation avec les citoyens est lancée. Elle porte sur le projet urbain et le projet de Pôle d’Échanges Multimodal de la gare Matabiau. Découvrez comment donner votre avis !

Votre avis compte

Le PSMV concerne tous les habitants de la Métropole. Chacun doit pouvoir s'informer et s'exprimer, proposer des idées de mise en valeur du patrimoine immobilier architectural et paysager et participer.

Concertation publique sur le projet de création d'une voie verte le long du Touch

Dans le cadre du projet de création d'une voie verte le long du Touch sur la commune de Toulouse, une concertation publique est lancée et se tiendra du 1er février 2018 au jeudi 1er mars 2018 inclus.

En cours

Voici les e-consultations ouvertes, pour s'informer sur le projet, consulter les avis des internautes et déposer votre contribution : 

> Ile du Ramier : imaginons l'île de demain.

Concertation du 20 juin au 5 décembre 2017.

LE LEXIQUE DE LA PARTICIPATION

 

LA CONSULTATION

Avec ce processus, les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

LA CONCERTATION

Elle vise a associer les usagers et la population à une décision publique ou un projet public.  Elle comprend la concertation obligatoire, mais aussi une concertation plus large dont l'organisation est laissée à la discrétion de la collectivité. Elle peut être engagée bien en amont du projet, dès les études préalables.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle a pour but d'in former les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen.
- recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.  Elle intervient à un stade avancé du processus.

LE DÉBAT PUBLIC

Procédure mise en place en amont de l'élaboration des projets,  pour les projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement  ou l'aménagement territoire.

Pour un grand projet porté par une entreprise publique ou privée, une collectivité locale ou l'Etat,  si le projet entre dans le cadre de la loi Barnier (par exemple si son coût est supérieur à 300 millions d'euros), la Commission Nationale du Débat Public est saisie.