Concertations

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu'elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques... Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d'aménagement, d'urbanisme et en particulier l'outil d'expression citoyenne en ligne ; ainsi que les archives des consultations passées.
 

Personnes en situation de handicap : donnez votre avis !

La Ville de Toulouse fait appel aux personnes en situation de handicap qui utilisent les offres de service public à Toulouse pour connaître leur point de vue sur leur cadre de vie. Il suffit pour cela de répondre au questionnaire accessible en ligne.

Île du Ramier : imaginons l'île de demain

Le transfert du Parc des expositions, à partir de 2020, ouvre des perspectives de reconquête d'un vaste poumon vert au cœur de la métropole. Pour transformer l'île en un vaste parc urbain, dédié à la nature, à la culture et aux loisirs, une concertation est lancée du 20 juin au 5 décembre 2017. Nature en ville, activités, déplacements...Vous pouvez donner votre avis et proposer vos idées en ligne.

Installations classées. Avis de mise en consultation

Du 3 au 31 juillet 2017, le public est consulté sur la demande d'enregistrement présentée par la société Airbus Operations SAS au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dans le cadre de la régularisation administrative de l’activité de travail mécanique des métaux et alliages exercée dans les bâtiments A31 et A32 du site Louis Bréguet à Colomiers (31770), avenue Yves Brunaud.

En cours

Voici les e-consultations ouvertes, pour s'informer sur le projet, consulter les avis des internautes et déposer votre contribution : 

> Ile du Ramier : imaginons l'île de demain.

Concertation du 20 juin au 5 décembre 2017.

LE LEXIQUE DE LA PARTICIPATION

 

LA CONSULTATION

Avec ce processus, les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.

LA CONCERTATION

Elle vise a associer les usagers et la population à une décision publique ou un projet public.  Elle comprend la concertation obligatoire, mais aussi une concertation plus large dont l'organisation est laissée à la discrétion de la collectivité. Elle peut être engagée bien en amont du projet, dès les études préalables.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle a pour but d'in former les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen.
- recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.  Elle intervient à un stade avancé du processus.

LE DÉBAT PUBLIC

Procédure mise en place en amont de l'élaboration des projets,  pour les projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement  ou l'aménagement territoire.

Pour un grand projet porté par une entreprise publique ou privée, une collectivité locale ou l'Etat,  si le projet entre dans le cadre de la loi Barnier (par exemple si son coût est supérieur à 300 millions d'euros), la Commission Nationale du Débat Public est saisie.