Je participe PLUi-H : la concertation
Depuis 2015, Toulouse Métropole s'est engagée dans l'élaboration du PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat) qui fixe les grandes orientations d’aménagement de notre territoire. Vous habitez, travaillez, étudiez dans la Métropole ? Participez à cette réflexion ! La concertation se termine le 31 mai 2017 à minuit.

Ce document rentrera en application en 2019

Élaborons ensemble le PLUi-H

Cinq grandes étapes vont se dérouler jusqu'à son approbation par le Conseil de la Métropole à l'horizon 2019, selon le calendrier prévisionnel suivant :

  1. Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du PLUI-H et ouvre la concertation
  2. 2016 : Première série de réunions publiques - Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans les Conseils Municipaux puis en Conseil de la Métropole.
  3. 2017. Deuxième série de réunions publiques - Clôture de la concertation le 31 mai 2017. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUI-H
  4. 2018. Enquête publique sur le projet de PLUI-H
  5. 2019. Mise en application du PLUI-H

Cliquez sur le calendrier pour l'agrandir

1. Informez-vous

Documents à télécharger

Les documents de concertation sont communiqués au fur et à mesure de l'état d'avancement du projet et rendent compte des études du PLUi-H à un instant donné.

Les cahiers de concertation

CAHIER N°1 - AVRIL 2015. Lancement de la procédure (format .pdf)

CAHIER N°2 - AVRIL 2016 .Diagnostic (format .pdf)

CAHIER N°3 - OCTOBRE 2016. PADD  : Projet d'aménagement et de développement durables (format .pdf) 

CAHIER N°4 - MARS 2017. Volet Habitat et Principes règlementaires (format.pdf)

Le Porter à Connaissance (PAC) de l'Etat

Exposition

Panneau présentation du PLUi-H (format .pdf)

Panneau diagnostic (format .pdf)

Panneaux "Projet d'aménagement et de développement durables" (PADD) (format .pdf)

Panneaux "Volet Habitat et principes règlementaires" (format.pdf).

Des réunions publiques

Elles sont destinées à présenter le projet et échanger sur le diagnostic et le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) du PLUi-H dans chacun des 5 pôles territoriaux.

  • La première réunion publique a eu lieu le 25 juin 2015  au TNT à Toulouse. Présentation de la concertation et échanges étaient au rendez-vous. En savoir +

Téléchargez la présentation (format.pdf)

1-Une série de réunions a eu lieu en juin 2016.

Téléchargez les présentations et les comptes-rendus (format pdf)

2-Une seconde série de réunions a eu lieu en mars 2017

Présentation au public des phases réglementaires et réunions sur le volet Habitat, les orientations d'aménagement et les pièces réglementaires qui définissent l'usage et la constructibilité du sol du PLUi-H

Téléchargez les présentations (format pdf). Synthèse des échanges à venir

  • Présentation  de la réunion du jeudi  9 mars à la Salle du Bascala à Bruguières  (secteur Nord)

  • Présentation de la réunion du lundi 13 mars à la Salle Marcel Pagnol à Villeneuve-Tolosane  (secteur Sud)

  • Présentation  de la réunion du lundi 20 mars à la Salle Polyvalente du Lauragais à St-Orens (secteur Est)

  • Présentation de la réunion du mardi 21  mars à la Salle Barcelone à Toulouse (secteur Centre)

  • Présentation  de la réunion de mercredi 22 mars à la Salle Gascogne  à  Colomiers  (secteur Ouest)

Des ateliers thématiques

Ateliers à caractère technique organisés en direction "d'experts" de la société civile et/ou des milieux professionnels et universitaire.

2. Exprimez-vous jusqu'au 31 mai 2017

>> Vous pouvez envoyer vos avis et observations par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président de Toulouse Métropole
Direction Générale déléguée aux Espaces Publics, service de la réglementation urbaine
6 rue René Leduc, BP 35821
31 505 Toulouse Cedex 5
En précisant en objet : "Concertation préalable PLUi-H"

Déposez votre contribution sur un registre 

Format numérique :

Vous pouvez déposer vos avis sur le registre dématérialisé en ligne


Donnez votre avis en ligne

Format papier :


  •  au siège de Toulouse Métropole : 6, rue René Leduc à Toulouse

  • dans toutes les mairies des 36 communes de la métropole.

  • Pour Toulouse, un registre papier est mis à disposition dans les 5 Maisons de la citoyenneté et à la mairie de quartier de Lardenne pour le Secteur 6.

Clôture de la concertation

 La date de la clôture de la concertation a été fixée au mercredi 31 mai 2017.
A partir de cette date le public ne pourra plus faire part de ses observations :

  • Clôture des registres de concertation papier le 31 mai à l'heure habituelle de fermeture des Maisons de la Citoyenneté, mairies de communes et mairie de quartier.
  • Clôture du registre de concertation dématérialisée  à minuit
  • Observations envoyées par courrier  précisant en objet « Concertation préalable PLUiH» prises en compte jusqu'au mercredi 31 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi.

> L'avis de clôture de la concertation format .pdf)

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