Grands projets Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le règlement local de publicité (RLP) adapte la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Toulouse Métropole a décidé d'élaborer un règlement commun, intercommunal, à l'ensemble des 37 communes. Le RLPi a été arrêté au Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017.

Mis à jour le 3 octobre 2017

Qu'est-ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?

S'exprimer, diffuser des informations, des idées, par le moyen de la publicité, de l'enseigne ou de la préenseigne, conformément à la réglementation en vigueur, est un droit pour chaque citoyen. Afin d'assurer la préservation de la qualité du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

carte des réglements locaux de publicité
Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la réglementation nationale aux enjeux locaux.  
À ce jour,  26 communes de la Métropole sont  déjà couvertes par un RLP communal.

 

 

Depuis la loi du 12 Juillet 2010 (Engagement National pour l'Environnement dite Loi Grenelle II) Toulouse Métropole peut élaborer un RLP sur son territoire et harmoniser ainsi des règlements de publicité communaux.

Le Conseil de la Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) par délibération du 9 avril 2015 afin de définir les règles spécifiques les mieux adaptées aux territoires des 37 communes membres.

Le RLPi encadre les dispositifs de publicité d'enseignes et préenseignes du point de vue de leurs conditions d'implantation, de format, mais ne peut intervenir sur le contenu des messages publicitaires.

Les 26 règlements locaux de publicité resteront en vigueur jusqu'à l'approbation du RLPi, envisagée à l'horizon 2019.

Quels sont les principaux objectifs attendus ?

  • Préserver l'attractivité de la Métropole tout en luttant contre la pollution visuelle
  • Renforcer l'identité métropolitaine et harmoniser la réglementation locale
  • Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer
  • Intégrer les exigences environnementales du Grenelle II et réduire la consommation énergétique de certains dispositifs.

Quels documents contient le RLPi ?

  • Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire de la Métropole, les objectifs et orientations du RLPi, et l'explication des choix retenus pour le projet.
  • Un règlement écrit définissant pour chaque zone identifiée dans un document graphique, les dispositions règlementaires applicables à la publicité, enseignes et préenseignes
  • Des annexes constituées des documents graphiques (Le zonage) ainsi que les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.

Avec qui se construit le projet de RLPi ? 

  • Les 37 communes
  • Les Personnes Publiques Associées (PPA) : L'Etat, Chambre du commerce et de l'Industrie, Chambre des métiers et de l'artisanat, Conseil Départemental, Conseil Régional…
  • Les acteurs concernés par la démarche : Les représentants socio-professionnels de la publicité, des enseignes, des commerçants, des associations agréées de protection de l'environnement
  • Le public : habitants, citoyens, usagers

Comment s'est déroulée la concertation ?

Afin d'associer les habitants, les associations et plus généralement toute personne intéressée, Toulouse Métropole a organisé une concertation pendant toute la durée d'élaboration de ce projet du  9 avril 2015 au 31 mai 2017.  Deux réunions publiques et 3 ateliers avec les professionnels et les associations ont été organisés aux étapes clés du projet. Ces événements ont été complétés par la mise à disposition de trois cahiers de concertation, d'expositions et par la tenue de registres de concertation papiers dans les 37 communes et à la Métropole. Le public a pu également s'informer et  s'exprimer sur le site Internet de Toulouse Métropole.
Un bilan de la concertation a été établi. Il retrace le processus de concertation mis en place dans le cadre de l'élaboration du RLPi et tire les enseignements de cette participation. Il a été arrêté par le Conseil de la Métropole le 3 octobre 2017
La délibération du Conseil de la Métropole: Bilan de la concertation (format .pdf)

Pour en savoir plus sur la démarche de concertation et pour retrouver les documents mis à disposition

Quelles sont les principales étapes de la procédure ?

Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du RLPi, définit les objectifs et ouvre la concertation.

Année 2016 : un an d'études, de diagnostic et de co-construction des orientations RLPi. Concertation (avec une première réunion publique) et mise en débat des orientations au sein des conseils municipaux des 37 communes, puis en Conseil de la Métropole.

> 15 décembre 2016 : délibération en Conseil de la Métropole, débat sur les orientations

Premier semestre 2017. Co-construction des dispositions règlementaires et du  zonage avec les 37 communes et l'ensemble des partenaires. 

3 octobre 2017 : délibération sur le bilan de la concertation ( bilan de la concertation à télécharger) et délibération arrêtant le projet de RLPi

Les étapes à venir


Cliquez sur le calendrier pour l'agrandir (format.pdf)


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