Actualités RLPi : la concertation
Depuis 2015, Toulouse Métropole s'est engagée dans l'élaboration du RLPi, (le Règlement Local de Publicité intercommunal) ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Les habitants, étudiants, professionnels étaient invités à participer à cette réflexion. La concertation est terminée depuis le 31 mai 2017.
  • Le RLPi, Règlement Local de Publicité intercommunal est un document destiné à adapter localement la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Ce document rentrera en application en 2019

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Afin d'associer les habitants, les associations locales et plus généralement toute personne intéressée, Toulouse Métropole organise une concertation pendant toute la durée d'élaboration de ce projet.

Un règlement de publicité élaboré en concertation

LES ÉTAPES DE LA CONCERTATION

Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du RLPi et ouverture de la concertation

2016 : un an d'études, de diagnostic et de co-construction des orientations RLPi. Concertation (avec une première réunion publique) et mise en débat des orientations au sein des conseils municipaux des 37 communes, puis en Conseil de la Métropole.

> 15 décembre 2016 : délibération en Conseil de la Métropole, débat sur les orientations

2017. Co-construction des dispositions règlementaires et du  zonage. Poursuite de la concertation. Clôture de la cocnertation le 31 mai 201. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de RLPi

2018. Enquête publique sur le projet de RLPi

Fin 2018 -2019.  Approbation mise en application du RLPI

1- Informez-vous

Documents à télécharger

Les documents de concertation sont communiqués au fur et à mesure de l'état d'avancement du projet et rendent compte des études du RLPi à un instant donné.

Le "Porter à Connaissance" (PAC) de l'Etat

Les cahiers de concertation

CAHIER N°1 - Lancement de la procédure - avril 2015  (format.pdf)

CAHIER N°2 - Diagnostic et orientations  - novembre 2016 - (format.pdf)

CAHIER N°3 - Propositions règlementaires et typologie des zonages  - Mars 2017 (format .pdf)

 

Le BILAN de l'APPEL à PHOTOS "photospub" (format .pdf)

Panneaux d'exposition

Présentation du RLPi (format .pdf)

Diagnostic et orientations (format .pdf)

Propositions règlementaires (format .pdf)

Des réunions publiques

Deux réunions publiques ont été organisées aux grandes étapes du projet.

  • Le 29 juin 2016 en phase de diagnostic et d'élaboration des orientations du projet de RLPi

Télécharger la présentation, (format.pdf).

Télécharger la synthèse des échanges (format .pdf)

  •  Le 28 mars 2017 pour la présentation des propositions règlementaires et de zonage

Le support de présentation s'appuie sur un travail issu de la 1ère version du règlement au 31/12/2016. Cette version a servi de base au travail de collaboration avec les communes qui s'est tenu au 1er trimestre 2017.

Téléchargez la présentation (format .pdf)
 
Télécharger la synthèse des échanges (format .pdf)

2. La concertation est clôturée

 La date de la clôture de la concertation a été fixée au mercredi 31 mai 2017. Le public ne peut plus faire part de ses observations sur les registres de concertation papier  ainsi que le registre de concertation dématérialisée. Les observations envoyées par courrier ont été prises en compte jusqu'au 31 mai,  le cachet de la poste faisant foi.

> L'avis de clôture de la concertation (format .pdf)

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