Actualités RLPi : la concertation
Depuis 2015, Toulouse Métropole s'est engagée dans l'élaboration du RLPi, (le Règlement Local de Publicité intercommunal) ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Vous habitez, travaillez, étudiez dans la Métropole ? Participez à cette réflexion et exprimez-vous jusqu'au 31 mai 2017 !
  • Le RLPi, Règlement Local de Publicité intercommunal est un document destiné à adapter localement la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Ce document rentrera en application en 2019

Cliquez sur le calendrier pour l'agrandir

Afin d'associer les habitants, les associations locales et plus généralement toute personne intéressée, Toulouse Métropole organise une concertation pendant toute la durée d'élaboration de ce projet.

Élaborons ensemble ce règlement de publicité !

LES ÉTAPES DE LA CONCERTATION

Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du RLPi et ouverture de la concertation

2016 : un an d'études, de diagnostic et de co-construction des orientations RLPi. Concertation (avec une première réunion publique) et mise en débat des orientations au sein des conseils municipaux des 37 communes, puis en Conseil de la Métropole.

> 15 décembre 2016 : délibération en Conseil de la Métropole, débat sur les orientations

2017. Co-construction des dispositions règlementaires et du  zonage. Poursuite de la concertation. Clôture de la cocnertation le 31 mai 201. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de RLPi

2018. Enquête publique sur le projet de RLPi

Fin 2018 -2019.  Approbation mise en application du RLPI

1- Informez-vous

Documents à télécharger

Les documents de concertation sont communiqués au fur et à mesure de l'état d'avancement du projet et rendent compte des études du RLPi à un instant donné.

Le "Porter à Connaissance" (PAC) de l'Etat

Les cahiers de concertation

CAHIER N°1 - Lancement de la procédure - avril 2015  (format.pdf)

CAHIER N°2 - Diagnostic et orientations  - novembre 2016 - (format.pdf)

CAHIER N°3 - Propositions règlementaires et typologie des zonages  - Mars 2017 (format .pdf)

 

Le BILAN de l'APPEL à PHOTOS "photospub" (format .pdf)

Panneaux d'exposition

Présentation du RLPi (format .pdf)

Diagnostic et orientations (format .pdf)

Des réunions publiques

Deux réunions publiques ont été organisées aux grandes étapes du projet.

  • Le 29 juin 2016 en phase de diagnostic et d'élaboration des orientations du projet de RLPi

Télécharger la présentation, (format.pdf).

Télécharger la synthèse des échanges (format .pdf)

  •  Le 28 mars 2017 pour la présentation des propositions règlementaires et de zonage

Le support de présentation s'appuie sur un travail issu de la 1ère version du règlement au 31/12/2016. Cette version a servi de base au travail de collaboration avec les communes qui s'est tenu au 1er trimestre 2017.

Téléchargez la présentation (format .pdf)
 
Télécharger la synthèse des échanges (format .pdf)

2. Exprimez-vous jusqu'au 31 mai 2017

>> Vous pouvez envoyer vos avis et observations par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président de Toulouse Métropole
Direction Générale déléguée aux Espaces Publics, service de la réglementation urbaine
6 rue René Leduc, BP 35821
31 505 Toulouse Cedex 5
En précisant en objet : "Concertation préalable RLPi"

Déposez votre contribution sur un registre 

Format numérique :

Vous pouvez déposer vos avis sur le registre dématérialisé en ligne 

Donnez votre avis en ligne

 

Format papier :


  •  au siège de Toulouse Métropole : 6, rue René Leduc à Toulouse

  • dans toutes les mairies des 36 communes de la métropole.

  • Pour Toulouse, un registre papier est mis à disposition dans les 5 Maisons de la citoyenneté et à la mairie de quartier de Lardenne pour le Secteur 6.

Clôture de la concertation

 La date de la clôture de la concertation a été fixée au mercredi 31 mai 2017.
A partir de cette date le public ne pourra plus faire part de ses observations :

  • Clôture des registres de concertation papier le 31 mai à l'heure habituelle de fermeture au public des Maisons de la Citoyenneté, mairies de communes et mairies de quartier.
  • Clôture du registre de concertation dématérialisée  à minuit
  • Observations envoyées par courrier  précisant en objet « Concertation préalable RLPi» prises en compte jusqu'au mercredi 31 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi.

> L'avis de clôture de la concertation (format .pdf)

Share this page