PLU de Castelginest

Les procédures en cours

7e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest

Attention : L'enquête publique ouverte du 21 décembre 2016 au 26 janvier 2017 inclus est SUSPENDUE à compter du 26 janvier 2017 à 12h, pour une durée maximale de 6 mois.

> Accédez à l'arrêté de suspension de l'enquête publique

Les procédures déjà approuvées

6e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
> Accédez au rapport du commissaire enquêteur
> Accédez au dossier d'approbation

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
Accédez au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consultez le rapport de la commission d'enquête

5e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
Approuvée le 11 octobre 2012 et mise à jour par arrêté du 27/08/2013
Accédez au dossier opposable mis à jour par arrêté du 27/08/2013

1ère modification du POS du Grand Toulouse, commune Castelginest
Approuvée le 23 juin 2011

4e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Castelginest
approuvée le 9 juillet 2009

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