PLU de Fenouillet

Les procédures déjà approuvées

Mise en compatibilité du PLU  par arrêté du 4 janvier 2016
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
> Accédez au dossier de mise en compatibilité du PLU

 

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Fenouillet, approuvée le 27/06/2013
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.
> Accédez au dossier opposable mis à jour par arrêté du 13/12/2013



2e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Fenouillet approuvée le 23 juin 2011

 

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