PLU de Gagnac-sur-Garonne

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gagnac sur Garonne
Approuvée le 27.06.2013
Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.


4e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Gagnac-sur-Garonne
Approuvée le 23 juin 2011

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