PLU de Gratentour

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 23 février 2017

> Accédez au dossier d'approbation
 

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015

> Consultez le rapport et les conclusions (format .pdf, 52 Mo) du commissaire enquêteur.

> Accédez au dossier approuvé

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Accédez au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consultez le rapport de la commission d'enquête

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Approuvée le 11/04/2013
Consulter le rapport du commissaire enquêteur.

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