PLU de Gratentour

Les procédures en cours

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour mise à disposition du public de lundi 14 novembre 2016 à mercredi 14 décembre 2016 inclus.

> Accédez au dossier

> Communiquez vos observations pendant la durée de mise à disposition
Attention, seules les requêtes déposées de lundi 14 novembre 2016 à mercredi 14 décembre 2016 seront prises en compte.
 

Les procédures déjà approuvées

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015

> Consultez le rapport et les conclusions (format .pdf, 52 Mo) du commissaire enquêteur.

> Accédez au dossier approuvé

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Accédez au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consultez le rapport de la commission d'enquête

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Approuvée le 11/04/2013
Consulter le rapport du commissaire enquêteur.

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