PLU de Saint-Alban

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Déclaration d'intérêt général du projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone AU0 de Tucol et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvée par délibération du conseil de la métropole du 3 octobre 2017

> Accédez au dossier approuvé

> Accédez à la déclaration relative à la mise en compatibilité du PLU de Saint-Alban pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO de Tucol


> Accédez au rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015

Révision du POS en PLU de Toulouse métropole, commune de Saint-Alban approuvée le 11/04/2013

2e modification du POS du Grand Toulouse commune de Saint-Alban approuvée le 21 avril 2011


1ère modification simplifiée du POS du Grand Toulouse, commune de Saint-Alban approuvée le 19 novembre 2010

 

Share this page