PLU de Saint-Alban

Les procédures en cours

Déclaration d'intérêt général du projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone AU0 de Tucol et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban.
Enquête publique close

> Accédez au dossier d'enquête publique


> Accédez au rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Remarque : le dossier d'approbation à venir est susceptible d'être différent du dossier d'enquête publique car il devra prendre en compte le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Les procédures déjà approuvées

Projet de 1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015

Révision du POS en PLU de Toulouse métropole, commune de Saint-Alban approuvée le 11/04/2013

2e modification du POS du Grand Toulouse commune de Saint-Alban approuvée le 21 avril 2011


1ère modification simplifiée du POS du Grand Toulouse, commune de Saint-Alban approuvée le 19 novembre 2010

 

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