PLU de Saint-Jory

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 30 juin 2016.
> Accédez au dossier approuvé

Mise en compatibilité du PLU par arrêté du 04/01/2016
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
> Accédez au dossier de mise en compatibilité du PLU

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory
> Accédez au dossier approuvé par arrêté du 23/05/2014

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory
Enquête publique close
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions
> Consulter la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 19 décembre 2013
> Accédez au dossier approuvé

Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de St Jory
Approuvée le 19 décembre 2011
Consultez le rapport du commissaire enquêteur (les annexes sont consultables au Grand Toulouse et en commune) et les conclusions et avis du commissaire enquêteur.

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