Agissons ensemble pour des logements performants et confortables
Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez réhabiliter un logement dégradé ou vous êtes propriétaire occupant et vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre logement
ou l'adapter aux personnes âgées ou handicapées, Toulouse Métropole s'engage à vos côtés.

En 2012,, Toulouse Métropole a lancé un Programme d'intérêt général (PIG) sur les 37 communes du territoire communautaire, pour une durée de 3 ans.
Il s'agit d'un dispositif proposé par Toulouse Métropole et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour améliorer les conditions de vie dans les logements en accordant des subventions pour la réalisation de travaux en faveur des propriétaires.

Propriétaires bailleurs pratiquant des loyers conventionnés

Les objectifs portent sur la réhabilitation des logements indignes ou dégradés.

Les conditions de subvention

  • Le logement (loué ou vacant) doit avoir plus de 15 ans et les subventions sont soumises à des engagements de location. Vous devez louer pendant 9 ans à un loyer plafonné et les ressources des locataires sont également plafonnées.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
  • Vous devez attendre l'accord des financeurs pour commencer les travaux.

Les travaux
Les travaux subventionnés doivent permettre la réhabilitation d'un logement a minima dégradé, ce qui signifie qu'un programme de travaux (mise aux normes, économie d'énergie) doit être envisagé.
Attention, ne pas démarrer les travaux tant que le dossier n'est pas validé par l'ANAH.

Les aides
Les subventions varient de 25 % à 55 % suivant les projets de réhabilitation et les niveaux de loyer choisis.
Pour les travaux d'économie d'énergie, Toulouse Métropole complète les aides de l'ANAH par des subventions et des primes, avec la possibilité d'obtenir un éco-chèque de la Région Midi-Pyrénées (1 000 €).
Aide supplémentaire – Ville de Toulouse : pour les logements vacants depuis plus d'un an, la Ville de Toulouse a mis en oeuvre le dispositif "Louez sans souci". Il s'agit d'une avance sur travaux de 10 000 € maximum sous la forme d'un prêt remboursable seulement à partir de la mise en location du logement.

Propriétaires occupants aux revenus modestes

Les objectifs portent sur la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

Les conditions de subvention

  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans et les subventions sont soumises à des conditions de ressources.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
  • Les subventions sont soumises à une condition d'occupation du logement de 6 ans.
  • Vous devez attendre l'accord des financeurs pour commencer les travaux.

Les travaux
Les travaux subventionnés doivent être liés soit à un projet visant à des économies d'énergie soit à un projet d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap.
Pour tout autre type de projet de travaux, n'hésitez toutefois pas à nous contacter.
Attention, ne pas démarrer les travaux tant que le dossier n'est pas validé par l'ANAH.

Les aides
Les subventions varient de 20 % à 70 % suivant les projets et les revenus.
Pour les travaux d'économie d'énergie, Toulouse Métropole complète les aides de l'ANAH par des subventions et des primes auxquelles peuvent s'ajouter, selon le type de projet et de travaux, un éco-chèque de la Région Midi-Pyrénées (1 500 €).

Un accompagnement personnalisé et gratuit

Ces dispositifs sont animés par l'équipe d'URBANiS qui est missionnée par Toulouse Métropole pour guider et conseiller les propriétaires.
Les prestations et conseils de l'équipe d'URBANiS sont entièrement gratuits.

Un conseiller URBANiS vous accompagne pour la constitution de votre dossier de demande de subvention et d'aides complémentaires (éco-chèque de la Région Midi-Pyrénées, dossiers CARSAT…).

  • Il vérifie l'éligibilité de votre demande
  • Il vous conseille sur les travaux à réaliser
  • Il vous assiste pour mobiliser l'ensemble des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre
  • Il vous aide jusqu'à la réalisation des travaux et au versement des subventions

CONTACT URBANiS
05 62 21 46 60

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