Le PLUi-H
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Le PLUi-H en cours d'élaboration
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Les différentes étapes de l'élaboration du PLUi-H
Cette élaboration intervient dans le cadre de l'annulation du premier PLUi-H approuvé en 2019 et la loi Climat et Résilience d'août 2021 qui vise le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
Consultez le projet de PADD du PLUi-H débattu en Conseil de la Métropole.
Préserver nos espaces naturels et agricoles, la loi Climat et résilience
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Le dossier de concertation
- Avis de concertation PDF - 0,53 Mo
- Panneau de concertation 1 PDF - 0,18 Mo
- Panneau de concertation 2 - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables PDF - 15,23 Mo
- Cahier concertation 1 - diagnostic PDF - 1,91 Mo
- Cahier concertation 2 - PADD PDF - 1,75 Mo
- Cahier concertation 3 - Volet Habitat et principes règlementaires PDF - 1,98 Mo
- Panneau de concertation 3 - Volet Habitat et principes règlementaire PDF - 8,99 Mo
Le PLUi-H soumis à évaluation environnementale comprend les pièces suivantes :
- un rapport de présentation : documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s’appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués notamment en matière de consommation foncière et analysent l’état initial de l’environnement puis l’impact du projet sur l’environnement
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en terme d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces, ...
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : traduisent les principes d'aménagement dans le respect du PADD
- un programme d'orientations et d'actions (POA) : détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de l'habitat
- des pièces règlementaires : fixent les règles générales opposables aux autorisations d’urbanisme, à travers des documents graphiques et des documents écrits
- des annexes : rassemblent l'ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire, relevant pour la plupart d’autres législations (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, Zones d'Aménagement Concertées, etc.).
Je m'informe
La concertation du PLUi-H étant close depuis le 31 mars 2024, les documents ont été retirés de la consultation du public dans les différents lieux où ils étaient consultables. Le bilan de la concertation sera arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024 au même Conseil que l'arrêt du projet.
J'échange
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Du 7 au 24 mars 2022, Toulouse Métropole est venue à votre rencontre sur l'espace public pour échanger sur le diagnostic et les enjeux du projet. L'enquête s’est poursuivie jusqu’au 30 juin 2022 sur la plateforme de participation citoyenne jeparticipe.metropole.toulouse.fr
- Une réunion de restitution et de débat en visioconférence a eu lieu le 14 décembre 2022. Revoir en vidéo la réunion publique
- Des ateliers se sont déroulés au sein des 5 pôles territoriaux du 2 au 16 octobre 2023, à Castelginest, Cugnaux, Quint-Fonsegrives, Toulouse et Colomiers.
Retrouvez le contenu de ces ateliers et l'ensemble des documents supports (présentation et cartes).
- Une réunion de restitution et de débat a été organisée le 4 mars 2024 à 18h30.
Revoir la réunion publique en vidéo
Je m'exprime
La concertation est close depuis le 31 mars 2024.
Les fiches territoriales de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Le PLUi-H annulé
Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces dates, modification simplifiée et modification n°1, sont annulées. La concertation associée à la modification n°1 est également clôturée.
L’annulation du PLUi-H par le Tribunal Administratif de Toulouse a entraîné la disparition de son volet Habitat, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA), sans retour envisageable à l’ancien Programme Local de l’Habitat (PLH).
Dans l’attente de l’élaboration du nouveau PLUi-H, la Métropole a voté, lors du Conseil du 14 octobre 2021, un pacte métropolitain pour l’habitat. Il confirme le maintien de l’objectif de production de 7 000 logements par an à l’échelle métropolitaine et le taux de 35 % minimum de logements locatifs sociaux.
- Pour toute question concernant la consultation des documents d’urbanisme et des évolutions à venir : contactez la direction de l'Urbanisme - Service Planification Urbaine de Toulouse Métropole : PLUI-H@toulouse-metropole.fr
- Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur la commune de Toulouse : contactez le Domaine des autorisations d'urbanisme : autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
Tel : 05 62 27 61 61 - Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur les autres communes : contactez l'accueil de la Mairie concernée.
Date de mise à jour :
