Les étapes du projet
Le projet d'élaboration du PSMV se déroule en plusieurs phases. La finalité du projet étant prévue à l'horizon 2023, de nombreuses étapes devraient se succéder au cours des années à venir.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir


1· Une pré-étude
lancée par l'État et la Ville de Toulouse en 2016-2018 a permis de relancer le processus de réalisation du PSMV et de rechercher un bureau d'études.

2· Une autre étude plus approfondie de 4 ans sera menée par le bureau d'études et conduira a un diagnostic sur la base duquel, sera élaboré le PSMV.

3· La concertation publique avec les habitants :  elle a lieu en même temps que la phase d'élaboration du projet et de l'étude approfondie. Elle comprendra une information régulière du public.

4· La rédaction du PSMV : le PSMV est rédigé par le bureau d'études.

5· Présentation aux instances administratives : le projet de PSMV est soumis à la Commission Locale pour avis. Au vu de l'avis de cette  commission, Toulouse Métropole délibère sur le projet de PSMV. Le Préfet transmet ce projet au ministère charge de la Culture. Il est ensuite soumis pour avis à la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture.

6· L'enquête publique auprès des habitants : après avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture, le projet de PSMV est soumis à enquête publique pour recueillir les observations des habitants.

7 · La validation définitive du PSMV : à l'issue de l'enquête publique, le dossier est voté par Toulouse Métropole avant d'être rendu applicable par arrêté préfectoral.

Partager la page