Grands projets PLUi-H : le projet arrêté
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Le projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017. Voici l'ensemble des pièces constituant le projet arrêté.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'Habitat (PLUi-H) arrêté par délibération du Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017

BORDEREAU DES PIECES

0 - Documents relatifs à la procédure

1 - Rapport de Présentation

LIVRET 1A - Introduction et résumé non technique

  • Propos introductifs
  • Résumé non technique
  • Table des sigles et abréviations

LIVRET 1B - Diagnostic du territoire
1B1 – Diagnostic socio-économique
1B2 – Etat initial de l'environnement

LIVRET 1C - Explication des choix retenus

  • Explication des choix retenus pour établir le PADD
  • Justification des objectifs de consommation d'espace du PADD et dispositions en faveur de la limitation de consommation d'espace et du renouvellement de la ville sur elle-même
  • Explication des choix retenus pour établir le POA
  • Explication des choix retenus au regard des axes transversaux et thématiques

LIVRET 1D - Justifications du projet

  • Le découpage du territoire métropolitain en zone
  • Le règlement
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Les périmètres de gel (L.151-41-5)
  • La traduction des projets d'aménagement non couverts par une OAP

LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme

LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte

  • Compatibilité avec le SCOT (SCOT approuvé le 21/04/2017)
  • Compatibilité avec le PDU (PDU arrêté le 19/10/2016)
  • Compatibilité avec les dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes
  • Prise en compte du PCAET (PCET de 2012)

LIVRET 1G - Évaluation du projet
1G1 - Analyse des incidences et mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du plan sur l'environnement
1G2 – Critères, indicateurs et modalités d'analyse des résultats de l'application du plan

2 – PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

3 - Pièces réglementaires

3A - Règlement écrit

3B - Annexes au règlement écrit
Annexe 1 : Lexique
Annexe 2 : Palette végétale
Annexe 3 :

- Les voies pour lesquelles des retraits spécifiques des constructions sont exigés.
- Gestion des accès sur les infrastructures routières
- Gestion des clôtures
- Implantation des piscines

Annexe 4: Risque inondation Touch Aval

3C - Documents graphiques du règlement
3C1 - DGR au 1/2 500e (562 Mo)

Pour pallier les difficultés de téléchargement et d'affichage de la pièce 3C1 du PLUi-H (562 Mo, ci-dessus), vous pourrez accéder directement aux 37 documents communaux extraits de la pièce 3C1 (ci-dessous). Ceux-ci ne sont pas intégrés au dossier du PLUi-H arrêté par délibération du 03/10/2017.
 
 

3C2 - DGR au 1/15 000e - Outils d'aménagement et de qualité environnementale
3C3 - DGR au 1/15 000e - Outils de cohérence urbanisme transport
3C4 - DGR au 1/15 000e - Outils de mixité sociale
3C5 - DGR au 1/15 000e - Périmètres soumis aux risques et aux nuisances

3D - Annexes au Documents graphiques du règlement
Annexe 1 : Liste des Emplacements Réservés (ER)
Annexe 2 : Liste des Servitudes pour Equipements Publics (SEP)
Annexe 3 : Liste des Principes de Voies de Circulation (PVC)
Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées

a – d'Aigrefeuille à Seilh

b – de Toulouse à Villeneuve-Tolosane

Annexe 5 : Liste des sites d'intérêt paysager et fiches associées
Annexe 6 : Liste des vues d'intérêt métropolitain et fiches associées
Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP)
Annexe 8 : Prescriptions architecturales

4 - Annexes

4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
4A1 - Liste générale des SUP
4A2 - Plan de Prévention des Risques (PPR)
4A3 – Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
4A4 – Servitude bois et forêt soumis au régime forestier

4B - Annexes sanitaires
4B1 – Notice technique et zonage d'assainissement des eaux usées
4B2 – Notice technique et zonage des eaux pluviales
4B3 – Notice technique eau potable
4B4 – Notice technique Déchets

4C - Graphiques d'information
- plan au 1/15 000e

4D - Périmètres liés à l'environnement
4D1 – Bruit des infrastructures de transport terrestre
4D2 – Zones à risque d'exposition au plomb
4D3 – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
4D4 – Biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon

5 – Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5A - OAP intercommunales

5B - OAP dans chaque commune 
5B1_OAP_AIGREFEUILLE
5B2_OAP_AUCAMVILLE
5B3_OAP_AUSSONNE
5B4_OAP_BALMA
5B5_OAP_BEAUPUY
5B7_OAP_BLAGNAC
5B8_OAP_BRAX
5B9_OAP_BRUGUIERES
5B10_OAP_CASTELGINEST
5B11_OAP_COLOMIERS
5B12_OAP_CORNEBARRIEU
5B13_OAP_CUGNAUX
5B14_OAP_DREMIL-LAFAGE
5B15_OAP_FENOUILLET
5B16_OAP_FLOURENS
5B18_OAP_GAGNAC-sur-GARONNE
5B19_OAP_GRATENTOUR
5B20_OAP_LAUNAGUET
5B21_OAP_LESPINASSE
5B22_OAP_L'UNION
5B23_OAP_MONDONVILLE
5B26_OAP_MONTRABÉ
5B27_OAP_PIBRAC
5B28_OAP_PIN-BALMA
5B29_OAP_QUINT-FONSEGRIVES
5B30_OAP_SAINT-ALBAN
5B31_OAP_SAINT-JEAN
5B32_OAP_SAINT-JORY
5B33_OAP_SAINT-ORENS de GAMEVILLE
5B34_OAP_SEILH
5B35_OAP_TOULOUSE
5B36_OAP_TOURNEFEUILLE
5B37_OAP_VILLENEUVETOLOSANE

6 – Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

6A – Orientations

6B – Volet territorial

6C – Volet thématique

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