Grands projets Élaboration d'un règlement local de publicité pour Toulouse Métropole
Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Toulouse Métropole a décidé d'élaborer un règlement commun, intercommunal, à l'ensemble des 37 communes.

Qu'est ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?

S'exprimer, diffuser des informations, des idées, par le moyen de la publicité, de l'enseigne ou de la préenseigne, conformément à la réglementation en vigueur, est un droit pour chaque citoyen. Afin d'assurer la préservation de la qualité du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

carte des réglements locaux de publicité
Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la réglementation nationale aux enjeux locaux.  
À ce jour,  26 communes de la Métropole sont  déjà couvertes par un RLP communal.

 

 

Depuis la loi du 12 Juillet 2010 (Engagement National pour l'Environnement dite Loi Grenelle II) Toulouse Métropole peut élaborer un RLP sur son territoire et harmoniser ainsi des règlements de publicité communaux.
Le Conseil de la Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) par délibération du 9 avril 2015.
Toulouse Métropole définira dans son RLPi les règles spécifiques les mieux adaptées aux territoires de ses 37 communes membres.
Les règlements locaux de publicité des 26 communes resteront en vigueur jusqu'à l'approbation du RLPi, envisagée à l'horizon fin 2018.
 

Les principaux objectifs du RLPi :

  • Préserver l'attractivité de la Métropole tout en luttant contre la pollution visuelle
  • Renforcer l'identité métropolitaine et harmoniser la réglementation locale
  • Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer
  • Intégrer les exigences environnementales du Grenelle II et réduire la consommation énergétique de certains dispositifs.

Élaborons ensemble ce règlement de publicité !

L'élaboration du RLPi se déroulera en collaboration étroite avec l'ensemble des 37 communes de Toulouse Métropole.
 

>> Les étapes

Cinq grandes étapes vont se dérouler jusqu'à son approbation par le Conseil de la Métropole à l'horizon fin 2018, selon le calendrier prévisionnel suivant :

  1. Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du RLPi et ouverture de la concertation
  2. Jusqu'à début 2017. Des réunions publiques sont organisées pour permettre d'établir un dialogue direct avec les habitants
  3. 2017. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de RLPi
  4. 2018. Enquête publique sur le projet de RLPi
  5. 2019. Mise en application du RLPI

Cliquez sur le calendrier pour l'agrandir

Afin d'associer les habitants, les associations locales et plus généralement toute personne intéressée, Toulouse Métropole organise une concertation pendant toute la durée d'élaboration de ce projet.
 

>> Informez-vous !


Cahier de lancement de la concertation

Un dossier de concertation est mis à disposition du public. Il sera actualisé aux étapes clés de la procédure sous forme de cahiers.

> CAHIER N°1/ AVRIL 2015. Lancement de la procédure  (format.pdf)

 

>> Prenez la parole !
 

Plusieurs réunions publiques de présentation et d'échange vont rythmer cette élaboration aux grandes étapes de la procédure :
- Au stade du diagnostic, des enjeux et des orientations générales du RLP
- Au stade de la traduction réglementaire des orientations

Réunion de concertation
pour l'ensemble des habitants de la métropole,
mercredi 29 juin 2016 à 20h30

(accueil du public dès 20h)
Salle Garonne - Siège de Toulouse Métropole,
6 rue René Leduc à Toulouse


 

>> Exprimez-vous !

Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la métropole peut donner son avis et participer de façon concrète à ce projet commun.

> Vous pouvez envoyer vos avis et observations par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président de Toulouse Métropole
Direction Générale déléguée aux Espaces Publics, service de la réglementation urbaine
6 rue René Leduc, BP 35821
31 505 Toulouse Cedex 5
Et en précisant en objet "Concertation préalable RLPi"

> Vous pouvez déposer vos avis sur les registres papier :
> au siège de Toulouse Métropole : 6, rue René Leduc à Toulouse
> dans toutes les mairies des 36 communes de la métropole.
> Pour Toulouse, un registre papier sera  mis à disposition dans les 5 Maisons de la citoyenneté et à la mairie de quartier de Lardenne pour le Secteur 6. Pratique  ! Cliquez ici pour géolocaliser ces lieux.

> Vous pouvez laisser vos avis sur un Registre en ligne.

Donnez votre avis en ligne


Pour aller plus loin

Retrouvez le Règlement local de publicité pour les communes de  :
Blagnac
Colomiers
Toulouse
Tournefeuille


Consultez la page sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Habitat

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