Règlement : votre expérience nous intéresse
Du 1er au 31 mars 2017, participez à l'écriture du règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal. Vous avez déjà déposé un permis de construire ou une déclaration préalable ? Faites-nous part de votre expérience !

Pièce essentielle du Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi–H), le règlement définit l'usage et la constructibilité du sol à travers un document écrit et un document graphique, le plan de zonage.
Il sert de base à l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Après le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au Conseil de la Métropole le 15 décembre 2016, il est temps de traduire le projet à travers les pièces règlementaires.

Vous avez déposé un permis de construire ou une déclaration préalable  sur une commune de la métropole ? Et à cette occasion, vous avez pris connaissance du règlement écrit du PLU (Plan local d'urbanisme) ou du POS (Plan d'occupation des sols) de votre commune.

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Pour vos contributions sur d'autres sujets ou pour joindre des documents, participez à la consultation en ligne du PLUi-H.

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