Actualités RLPi : la concertation
Depuis 2015, Toulouse Métropole s'est engagée dans l'élaboration du RLPi, (le Règlement Local de Publicité intercommunal) ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
qui ajuste la réglementation nationale de la publicité aux enjeux locaux. Vous habitez, travaillez, étudiez dans la Métropole ? Participez à cette réflexion !
  • Le RLPi, Règlement Local de Publicité intercommunal est un document destiné à adapter localement la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Ce document rentrera en application en 2019

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Afin d'associer les habitants, les associations locales et plus généralement toute personne intéressée, Toulouse Métropole organise une concertation pendant toute la durée d'élaboration de ce projet.

Élaborons ensemble ce règlement de publicité !

LES ÉTAPES DE LA CONCERTATION

Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du RLPi et ouverture de la concertation

2016 : un an d'études, de diagnostic et de co-construction des orientations RLPi. Concertation (avec une première réunion publique) et mise en débat des orientations au sein des conseils municipaux des 37 communes, puis en Conseil de la Métropole.

2017. Co-construction des dispositions règlementaires et du  zonage. Poursuite de la concertation. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de RLPi

2018. Enquête publique sur le projet de RLPi

Fin 2018 -2019.  Approbation mise en application du RLPI

1- Informez-vous

Documents à télécharger

Le "Porter à Connaissance" (PAC) de l'Etat

Les cahiers de concertation

CAHIER N°1 - Lancement de la procédure - avril 2015  (format.pdf)

CAHIER N°2 - Diagnostic et orientations (à paraître)

CAHIER N°3 - Dispositions règlementaires (à paraître)

 

Le BILAN de l'APPEL à PHOTOS "photospub" (format .pdf)

Exposition

Présentation du RLPi (format .pdf)

Des réunions publiques

  • Une réunion s'est tenue mercredi 29 juin 2016 à 20h30 - Salle Garonne - Siège de Toulouse Métropole -

Télécharger la présentation, (format.pdf).

Télécharger la synthèse des échanges (format .pdf)

  • Prochaine réunion au printemps 2017.

2. Exprimez-vous

>> Vous pouvez envoyer vos avis et observations par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président de Toulouse Métropole
Direction Générale déléguée aux Espaces Publics, service de la réglementation urbaine
6 rue René Leduc, BP 35821
31 505 Toulouse Cedex 5
En précisant en objet : "Concertation préalable PLUi-H"

Déposez votre contribution sur un registre 

Format numérique :

Vous pouvez déposer vos avis sur le registre dématérialisé en ligne 

Donnez votre avis en ligne

 

Format papier :


  •  au siège de Toulouse Métropole : 6, rue René Leduc à Toulouse

  • dans toutes les mairies des 36 communes de la métropole.

  • Pour Toulouse, un registre papier est mis à disposition dans les 5 Maisons de la citoyenneté et à la mairie de quartier de Lardenne pour le Secteur 6.

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