PLU d'Aigrefeuille

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille 
par arrêté du 1er août 2016
> Accédez au dossier de mise à jour

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015
> Accédez au dossier approuvé

3e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aigrefeuille
Approuvée le 20 décembre 2012
Enquête publique close.
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

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