PLU d'Aucamville

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 18 février 2016

> Accédez au dossier opposable

> Accédez au rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

1ère Modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville approuvée le 19/12/2013

> Accédez au dossier approuvé


Révision du PLU du Grand Toulouse, commune d'Aucamville
Approuvée le 19 décembre 2011
Consultez le rapport du commissaire enquêteur (les annexes sont consultables au Grand Toulouse et en commune) et les conclusions et avis du commissaire enquêteur.

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