PLU de Bruguières

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015
> Consultez rapport du commissaire enquêteur.

> Accédez au dossier approuvé
 

Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Bruguières
approuvée le 27.06.2013
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions

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