PLU de Castelginest

Les procédures en cours

6e modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
> Accédez au rapport du commissaire enquêteur
> Accédez au dossier d'approbation

Les procédures déjà approuvées

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
Accédez au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consultez le rapport de la commission d'enquête

5ème modification du POS de Toulouse Métropole, commune de Castelginest
Approuvée le 11 octobre 2012 et mise à jour par arrêté du 27/08/2013
Accédez au dossier opposable mis à jour par arrêté du 27/08/2013

1ière modification du POS du Grand Toulouse, commune Castelginest
Approuvée le 23 juin 2011

4ème modification du POS du Grand Toulouse, commune de Castelginest
approuvée le 9 juillet 2009

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