PLU de Cugnaux

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux

approuvée par délibération du conseil de la métropole du 23 février 2017
> Accédez au dossier d'approbation

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
> Accéder au dossier d'approbation

Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
Accédez au dossier de mise à jour approuvé par arrêté du 04/02/2014

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux
approuvée le 27.06.2013
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.

Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.
Consultez la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 28 juin 2012.

3ème modification du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux
approuvée le 5 octobre 2009

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