PLU de Fenouillet

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Mise en compatibilité du PLU de Fenouillet avec la ZAC de Piquepeyre par arrêté préfectoral du 24 octobre 2017
> Accédez au dossier approuvé

 

Mise en compatibilité du PLU  par arrêté du 4 janvier 2016
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
> Accédez au dossier de mise en compatibilité du PLU

 

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Fenouillet, approuvée le 27/06/2013
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.
> Accédez au dossier opposable mis à jour par arrêté du 13/12/2013

 

2e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Fenouillet approuvée le 23 juin 2011

 

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