PLU de Gratentour

Les procédures en cours

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Mise à disposition du public close

> Accédez au dossier

Les procédures déjà approuvées

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015

> Consultez le rapport et les conclusions (format .pdf, 52 Mo) du commissaire enquêteur.

> Accédez au dossier approuvé

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Accédez au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consultez le rapport de la commission d'enquête

Révision du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour
Approuvée le 11/04/2013
Consulter le rapport du commissaire enquêteur.

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