PLU de L'Union

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
> Accédez au dossier mis à jour par arrêté du 22/12/2015

 

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 17/12/2015

> Consultez le rapport du commissaire enquêteur

> Accédez au dossier approuvé


Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Accédez au Dossier approuvé par arrêté du 17/02/2014

1ère révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union - Projet d'urbanisation de la zone de la Violette
Approuvée le 19 décembre 2013
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Consulter le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Accéder au dossier
Arrêté préfectoral du 05/12/2013
Consulter le rapport de la commission d'enquête

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union
Approuvée le 29 septembre 2011

 

 

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