PLU de Lespinasse

Les procédures déjà approuvées

Mise en compatibilité du PLU par arrêté du 4 janvier 2016
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
> Accédez au dossier de mise en compatibilité du PLU

 

4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 10/11/2015

> Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
> Accédez au dossier approuvé

 

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse
approuvée le 19/12/2013
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3e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Lespinasse
Approuvée le 29 novembre 2012
Accéder au dossier
Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.

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