PLU de Mondouzil

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

1ère modification simplifiée du POS de Toulouse Métropole, commune de Mondouzil
Approuvée le 13/11/2014
> Accédez au dossier d'approbation
 

3e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Mondouzil
Approuvée le 29 mars 2012
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.

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