PLU de Pibrac

Les procédures en cours

4e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac

Enquête publique close


> Accédez au dossier d'enquête publique
(remarque : le dossier d'approbation à venir est susceptible d'être différent du dossier d'enquête publique car il devra prendre en compte le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur)

Les procédures approuvées

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac relatif au projet d'implantation d'un lycée sur le secteur de Coustayrac
Accéder au dossier approuvé par DCC du 18/12/2014
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac relatif à l'aménagement de la ZAC du Parc de l'Escalette
Accéder au dossier approuvé par arrêté préfectoral du 02/04/2015
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

3e Modification  du PLU de Toulouse Métropole, commune de  PIBRAC
approuvée le 19/12/2013
Consulter le dossier approuvé
Consultez le rapport du Commissaire enquêteur

3e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Pibrac
approuvée le 9 juillet 2009

2e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Pibrac
approuvée le 9 juillet 2009

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