PLU de Saint-Alban

Les procédures en cours

Déclaration d'intérêt général du projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone AU0 de Tucol et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban. Enquête publique du 18 avril 2017 à 9h au 24 mai 2017 inclus à 18h

> Accédez au dossier d'enquête publique


> Communiquez vos observations pendant la durée de l'enquête publique

Attention : seules les requêtes déposées du 18 avril 2017 à 9h au 24 mai 2017 à 18h inclus seront prises en compte

> Consultez les observations émises pendant l'enquête publique dès qu'elles sont disponibles
Attention : les requêtes déposées entre le 18 avril 2017 à 9h et le 24 mai 2017 à 18h inclus seront consultables en ligne au fur et à mesure de leur arrivée.

Les procédures déjà approuvées

Projet de 1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Alban approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015

Révision du POS en PLU de Toulouse métropole, commune de Saint-Alban approuvée le 11/04/2013

2e modification du POS du Grand Toulouse commune de Saint-Alban approuvée le 21 avril 2011


1ère modification simplifiée du POS du Grand Toulouse, commune de Saint-Alban approuvée le 19 novembre 2010

 

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