PLU de Saint-Jean

Les procédures en cours

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jean

Enquête publique du lundi 20 février 2017 au mardi 21 mars 2017 inclus.

> Accédez au dossier d'enquête publique

> Communiquez vos observations pendant la durée de l'enquête.

Attention : seules les requêtes déposées du lundi 20 février 2017 au mardi 21 mars 2017 jusqu'à 18h seront prises en compte !

 

Les procédures déjà approuvées

Révision du POS du Grand Toulouse, commune de St Jean
Enquête publique close.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.
Consultez la délibération d'approbation du Conseil de Communauté du 28 juin 2012.

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