PLU de Seilh

Procédures en cours

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh
Enquête publique close

> Accédez au dossier d'enquête publique
(remarque : le dossier d'approbation à venir est susceptible d'être différent du dossier d'enquête publique car il devra prendre en compte le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur).

> Accédez au rapport et conclusions (10 Mo, format pdf) du commissaire enquêteur.

> Accédez aux conclusions complémentaires du commissaire enquêteur

Les procédures dèjà approuvées

> Projet de construction d'un centre technique municipal sur le secteur de Ferrat - commune de Seilh, approuvé par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015

- Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

- Accédez au dossier approuvé

 

> 1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée le 7 novembre 2013

 

> Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Seilh approuvée le 11 octobre 2012

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