PLU de Toulouse

Les procédures déjà approuvées

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> Consultez le PLU sur la plan dynamique de la ville

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  • 2013

- MISE A JOUR de la Révision générale du PLU, approuvée par Arrêté du 04/11/2013
Consultez le dossier opposable

- REVISION GENERALE du PLU, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 27/06/2013
Consultez le rapport du commissaire enquêteur
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  • 2012

- MODIFICATION SIMPLIFIEE portant sur la modification des ER 201 et 299, suppression de ER 450, Rectification d'erreurs matérielles, mise à jour des annexes, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/03/2012
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  • 2011

- MODIFICATION (5) DU PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 19/12/2011
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- MISE A JOUR portant sur les informations et servitudes touchant au classement du castelet et de la cour d'honneur de la prison ST Michel, au PPRSécheresse, aux servitudes du site de la Grande Paroisse, au règlement de la publicité et enseignes, à la création des PAE Lombez-Roquemaurel-Bordeblanche, approuvée par Arrêté du Président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse  du 15/11/2011
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- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Projet de ZAC de la CARTOUCHERIE : déclassement de la zone NL (naturelle de loisirs aménagés) et nouvelle traduction réglementaire du projet de ZAC, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
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- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Projet de restructuration du  Lycée SAINT-SERNIN : déclassement d'Espaces Boisés Classés (EBC) et classement de nouveaux EBC, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
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- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Projet du réaménagement du Square CHARLES DE GAULLE : déclassement d'Espaces Boisés Classés (EBC) et classement de nouveaux EBC, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
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- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Site hospitalier de PURPAN : mise en œuvre du nouveau schéma de circulation de la partie haute du site et déclassement d'Espaces Boisés Classés (EBC) et classement de nouveaux EBC, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
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- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Grand Projet de Ville : projet de renouvellement urbain quartier EMPALOT et nouvelle traduction réglementaire du projet urbain, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
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- MODIFICATION (6) du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, relative à la mise en œuvre du GPV sur les quartiers de Bagatelle – Reynerie et Bellefontaine, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
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- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Projet de construction du bâtiment accueillant l'École d'Économie de Toulouse (Toulouse School of Economics – TSE), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 21/04/2011
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  • 2010

-  4e MODIFICATION du PLU du Grand Toulouse,  commune de Toulouse, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 16/12/2010
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- MISE A JOUR du PLU : D.C.M. des 26/09/2008, 24/10/2008, 24/04/2009 et 25/09/2009 actant respectivement la suppression des ZAC Grande Plaine, Château de l'Hers, et Croix Daurade ; Urbain Vitry ; Ramier des Catalans ; ZAC du Bazacle; A.P. du 20/07/2009 relatif à l'institution de 3 Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sur l'ancien site d'exploitation de la société Air France-Site de Montaudran; A.P. du 31/10/2008 approuvant la mise à jour du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac; A.P. du 01/04/2009 portant inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques du Centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant, approuvée par Arrêté du Président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse  du 26/04/2010, rectifié le 10/05/2010
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- 3e REVISION SIMPLIFIEE DU PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse concernant le projet de réalisation du poste source ERDF de Cancéropôle pour la desserte électrique de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Cancéropôle, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 09/04/2010
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  • 2009

- 1e MODIFICATION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse (erreur matérielle EBC Cancéropôle), approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 20/11/2009
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  • 2008

- 2e REVISION SIMPLIFIEE du PLU (Collège Pierre de Fermat), approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 12/09/2008
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  • 2007

- 3e MODIFICATION du PLU incluant l'approbation du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'Aérodrome de Toulouse-Blagnac (A.P. du 21/08/2007), approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 21/12/2007
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- 2e MODIFICATION du PLU (intégration des dispositions en faveur de la mixité sociale), approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 06/07/2007
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- MISE A JOUR du PLU : A.P. du 07/03/2007 approuvant le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes et A.P. du 27/02/2006 portant inscription sur la liste des Monuments historiques l'immeuble sis 66 rue de la Pomme, approuvée par Arrêté Municipal du 03/05/2007
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- 1e  MODIFICATION du PLU incluant les DUP de la Voie du Canal Saint-Martory - TCSP et Voirie (AP du 22/01/2007), la DUP du Cancéropôle (AP du 29/01/2007) et l'APA de la courbe C du PEB de Francazal (AP du 29/01/2007), approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 01/03/2007
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  • 2006

- 1e  REVISION SIMPLIFIEE du PLU (Hôpital Purpan), approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 08/12/2006
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- MISE A JOUR du PLU : A.P.A. Projet de Révision du Plan d'exposition au bruit (PEB)de l'Aérodrome de Toulouse-Blagnac, approuvée par Arrêté Municipal du 18/04/2006
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- PLAN LOCAL d'URBANISME rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 17/02/2006
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  • 2004

- 4ème MODIFICATION de la 6ème révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 25/06/2004
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  • 2003

- 3ème MODIFICATION de la 6ème révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27/06/2003
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  • 2002

- MISE A JOUR de la 2° modification de la 6ème révision du POS (DCM du 21/06/2002), approuvée par Arrêté Municipal du 18/11/2002
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- 2ème MODIFICATION de la 6ème révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 21/06/2002
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  • 2001

- 1ère MODIFICATION de la 6ème révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 01/06/2001
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  • 2000

- 6ème REVISION du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 15/12/2000
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- SUPPRESSION de l'E.R. n° 680 « Equipement public-Quartier de la Terrasse », approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27/10/2000
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- MISE A JOUR du des 2 documents d'urbanisme en vigueur : la 7ème modifs de la 5° Révision du POS et l'A.P.A. du Projet de 6° Révision du POS arrêté par DCM du 25/10/1999, approuvée par Arrêté Municipal du 24/02/2000
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  • 1999

- APPLICATION PAR ANTICIPATION (A.P.A.) de certaines dispositions du Projet de 6e Révision du POS arrêté par Délibération du Conseil Municipal du 25/10/1999, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 25/10/1999
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- 7ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS : Suppression E.R. n° 42, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 25/03/1999
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  • 1998

- 6ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS, rectifié après Enquête Publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 02/11/1998
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- Mise à jour de la 5ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS, approuvée par Arrêté Municipal du 16/04/1998
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  • 1997

- 5ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS : Suppression partielle E.R. n° 637, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 30/06/1997
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- 4ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS : Suppression E.R. n° 616, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 21/03/1997
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  • 1996

- Prescription de la mise en place de la 6ème révision du POS, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 04/11/1996
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- 3ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS : Suppression Emplacement Réservé n°682, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 04/11/1996
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- 2ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS, rectifié après Enquête Publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 08/01/1996
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  • 1995

- 1ère MODIFICATION de la 5ème révision du POS : Réduction partielle d'emprise E.R. n° 224, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27/03/1995
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  • 1994

- 5ème REVISION du POS, rectifié après Enquête Publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 23/12/1994
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  • 1993

- APPLICATION PAR ANTICIPATION (A.P.A.) de certaines dispositions du projet de 5e Révision du POS, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 30/04/1993
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  • 1992

- 1ère MODIFICATION de la 4ème révision du POS, rectifié après E.P. , approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 16/04/1992
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  • 1990

- 4ème REVISION du POS rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 25/10/1990
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  • 1989

- APPLICATION PAR ANTICIPATION (A.P.A.) de certaines dispositions du projet de la 4ème révision du POS, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27/10/1989
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