PLU de Tournefeuille

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l'urbanisme et de l'habitat pour les 37 communes membres. Il a été arrêté lors du conseil de la métropole du 3 octobre 2017. 

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille
approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 10/11/2015

> Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
> Accédez au dossier aprouvé

Mise à  jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille
Accédez au Dossier de mise à jour approuvé par arrêté du 19/02/2014

1ère Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille
approuvée le 19/12/2013
Consultez le dossier approuvé
Consultez le rapport du Commissaire enquêteur

Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille
Approuvée le 9 février 2012

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