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# CP - Lancement de la dernière étape du Règlement Local de Publicité intercommunal

Presse # CP - Lancement de la dernière étape du Règlement Local de Publicité intercommunal

Une enquête publique du 28 mai au 28 juin 2018

Du lundi 28 mai au jeudi 28 juin, Toulouse Métropole organise une enquête publique, dernière étape d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
En 2019, le RLPi entrera en vigueur et sera le document de référence pour les 37 communes en matière de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes. L'objectif de ce document est de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Les enjeux sont de limiter l'impact visuel des dispositifs publicitaires et de soutenir l'attractivité économique du territoire en renforçant la lisibilité des entrées de ville et des zones d'activités économiques et commerciales.

Modalités de l'enquête publique :
● Les habitants de la Métropole peuvent consulter le dossier d'enquête publique sur www.toulouse-metropole.fr et au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse, et dans 11 mairies métropolitaines : Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Brax, Castelginest, Colomiers, Cugnaux, Mons, Saint-Jory et Saint-Orens de Gameville.
● Les habitants peuvent formuler des observations et des propositions :
- auprès de la Commission d'enquête lors des 38 permanences organisées et sur des registres papiers mis à disposition au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies citées ci-dessus ;
- sur le registre d'enquête publique dématérialisé accessible sur www.toulouse-metropole.fr et par courriel : enquete.publique-RLPi@toulouse-metropole.fr;
- par courrier postal adressé au Président de la Commission d'enquête, à Toulouse Métropole, Domaine de la Planification et de la Programmation, 6 rue René Leduc, BP 35821 31 505 Toulouse Cedex 5.

>> Plus d'informations sur www.toulouse-metropole.fr.

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