Durée de la mise à disposition

La mise à disposition au public est ouverte du lundi 18 janvier 2021 à 9h au mardi 16 février 2021 à 17h.

Objectif

Ce projet de 1ère modification simplifiée du PLUi-H est mis en œuvre pour des évolutions réglementaires mineures afin de débloquer rapidement des projets majeurs et pour corriger des erreurs matérielles sur les secteurs suivants :

• Aucamville :
  - Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Gratian
  - Emplacement réservé n°022-007
• Balma :
  - ZAC Balma Gramont
• Colomiers :
  - Secteur Allées du Comminges
  - Projet de renouvellement urbain Val d’Aran
• Gratentour :
  - Emplacement réservé n°230-006
• Pibrac
  - ZAC du Parc de l’Escalette
• Toulouse
  - ZAC Toulouse Aérospace
  - ZAC Saint-Exupéry Montaudran 
  - ZAC Empalot
  - Pôle d’échange multimodal des Argoulets
  - ZAC de la Cartoucherie
  - ZAC St Martin du Touch
  - Projet de renouvellement urbain 3Cocus
  - Projet « Nuances », secteur Eisenhower Saint-Simon

Ou consulter le dossier ?

Le dossier du projet de 1ère modification simplifiée du PLUi-H est consultable pendant la période de mise à disposition :

> en version informatique sur le site Internet de Toulouse Métropole : ici

> en version papier aux jours et heures habituelles d'ouverture au public :

• Aucamville : à la mairie d'Aucamville, place Jean-Louis Bazerque, 31140 Aucamville.
• Balma : à la direction des services techniques et de l'urbanisme de la mairie de Balma, 24 avenue des Arènes, 31130 Balma.
• Colomiers : à la mairie de Colomiers,1 place Alex-Raymond, B.P. 30 330, 31776 Colomiers Cedex.
• Gratentour : à la mairie de Gratentour, 1 et 5 Rue Cayssials, 31150 Gratentour.
• Pibrac : à la mairie de Pibrac, Esplanade Sainte Germaine, 31820 Pibrac.
• Toulouse :
  - au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse cedex 5 (Métro ligne A - station Marengo) 
  - à la Maison de la Citoyenneté Est, 8 bis, Avenue du Parc, 31000 Toulouse (Métro ligne A - station Roseraie) 
  - à la Maison de la Citoyenneté Rive Gauche, 20 Place Jean Diebold, 31300 Toulouse (Métro ligne A - station St Cyprien) 
  - à la Maison de la Citoyenneté Nord, 4 Place du Marché aux Cochons, 31200 Toulouse (Métro ligne B - station Minimes) 
  - à la Maison de la Citoyenneté Sud-Est, 81 Rue St Roch, 31400 Toulouse (Métro ligne B - station St Agne) 
  - à la Mairie de quartier St Simon, 1 Place de l’Église, 31100 Toulouse (Ligne de Bus 57, arrêt église de St Simon)

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de Toulouse Métropole du lundi au vendredi de 8h à 18h. Des horaires exceptionnels peuvent être mis en place dans les lieux de consultation du dossier et des registres compte tenu des vacances scolaires, du contexte sanitaire et des mesures gouvernementales prises pendant la période de la mise à disposition.

Comment faire des observations ?

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr, accessible 7j/7j et 24h/24h, accessible ici

• sur les registres papiers établis sur feuillets non mobiles, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public, dans les lieux de mise à disposition du dossier papier cités précédemment
• par voie postale en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Président de Toulouse Métropole, Toulouse Métropole - 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, à faire parvenir pendant la durée de la mise à disposition
• par courrier électronique à l'adresse suivante : modification-simplifiee-pluih@mail.registre-numerique.fr

Et ensuite ?

A l’issue de la période de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.