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4e modification approuvée du PLU de Pibrac

4e modification approuvée du PLU de Pibrac
4e modification du PLU de Pibrac approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29 juin 2017.

0 – DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCÉDURE

1 – RAPPORT DE PRÉSENTATION (*)
- Rapport de présentation initial
- Notice explicative

2 – PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

3 – ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT

4 – PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
4.1. Règlement écrit
4.2. Document Graphique du Règlement (DGR) : plan au 1/5000e
4.3. Liste des emplacements réservés
4.4. Liste des éléments du patrimoine et de paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme

5 – ANNEXES

6 – DOCUMENT D'INFORMATION
 

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