Prime éco-rénovation

Toulouse Métropole a mis en place des aides directes auprès des particuliers pour la rénovation énergétique de leur logement principal.

Aide à la rénovation énergétique de votre logement principal

Pourquoi cette aide ?

Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité accélérer la transition énergétique et écologique. La rénovation énergétique des bâtiments est l’un des axes majeurs dans cette transition.

Par délibération du Conseil du 15 octobre 2020, Toulouse Métropole a mis en place une aide financière pour les travaux de rénovation des résidences principales des particuliers. Objectifs : soutenir l’artisanat local et le secteur du bâtiment, lutter contre le gaspillage énergétique et diminuer les dépenses de chauffage des ménages.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les particuliers, propriétaires occupants
  • Sans condition de ressources
  • Pour leur résidence principale (maison individuelle ou appartement en copropriété) située sur le territoire métropolitain

Quel est le montant de l'aide ?

Vous pourrez prétendre aux aides ci-dessous, toutes cumulables entre elles. Elles sont attribuées une fois les travaux réalisés. Condition préalable : réaliser l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie pour faire l’audit énergétique de votre logement ou l’intégralité du parcours AROC/ CAPEB. Prenez contact avec le service dédié Toulouse Métropole Rénov’pour lancer la démarche.  

A noter : l’aide Ma Prime Rénov Sérénité de l’Anah ne peut être cumulée avec le dispositif de Toulouse Métropole.

L’obtention de la prime pour des travaux portant tout ou partie sur des parties communes (projet collectif en copropriété) suit une démarche particulière, voir la question correspondante dans la FAQ.

  • La prime rénovation : pour les rénovations atteignant 40% d’économies d’énergie, le bénéficiaire pourra obtenir 1000€

  • La prime « Rénovation BBC » : pour les rénovations atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhEP/m².an), le bénéficiaire pourra obtenir :
    - 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000€ TTC
    - 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000€ TTC

Si vous êtes éligibles à l’une ou aux deux primes ci-dessus, vous pouvez bénéficier en plus d’une bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés »

  • La bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés » : pour les rénovations utilisant des matériaux bio-sourcés, le bénéficiaire pourra obtenir un bonus allant jusqu’à 2 500€ maximum. Cette bonification nécessite de faire la demande de l’une des deux aides précédentes et d'être éligible.

Pour plus d’informations sur les types de travaux et matériaux éligibles et leurs bonus associés, contactez l’adresse mail suivante : prime.renovation@toulouse-metropole.fr

Comment en bénéficier ?

Pour obtenir sa prime, le bénéficiaire doit suivre le parcours suivant :

  1. Réaliser l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie ou initier le parcours AROC/CAPEB. Cette étape vous permettra de bénéficier d’un audit de votre habitation. 
    A minima, deux scénarii d’amélioration vous seront proposés : atteindre au moins 40% d’économie d’énergie et atteindre le niveau BBC Rénovation (soit une consommation inférieure à 72 kWhEP/m².an).
  2. Réaliser l’ensemble des travaux prévus dans un des programmes d’amélioration de l’habitat permettant d’atteindre 40% de gain et/ou le niveau BBC rénovation. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Dans le cadre du parcours AROC/CAPEB, les artisans ont été proposés par l’architecte au rendu de l’audit. Un accompagnement Rénov’Occitanie existe pour cette étape (étape 2 : mission d’AMO)
  3. Une fois vos travaux terminés, rendez-vous sur le site de démarche en ligne de la Métropole pour faire votre demande de prime. Les factures des différentes opérations d’amélioration de votre habitat vous y seront demandées.

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

A noter : le délai de traitement des demandes est actuellement de trois mois.

Besoin d’une information supplémentaire ?

Si une question subsiste, vous pouvez contacter les services de la métropole à l’adresse suivante : prime.renovation@toulouse-metropole.fr