Prime éco-rénovation

Toulouse Métropole a mis en place des aides directes auprès des particuliers pour la rénovation énergétique de leur logement principal.

Aide à la rénovation énergétique de votre logement principal

Pourquoi cette aide ?

Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité accélérer la transition énergétique et écologique. La rénovation énergétique des bâtiments est un des axes majeurs.

Par délibération du Conseil du 15 octobre 2020, Toulouse Métropole a mis en place une aide financière pour les travaux de rénovation des résidences principales des particuliers. Objectifs : soutenir l’artisanat local et le secteur du bâtiment, lutter contre le gaspillage énergétique et diminuer les dépenses de chauffage des ménages.

Le Plan de Relance, et pour la seule année 2021, consacre 2,31 millions d’euros pour cette prime à destination des particuliers.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les particuliers, propriétaires occupants
  • Sans condition de ressources mais à condition que le bénéficiaire n’ait jamais ou ne souhaite pas, sur ce logement uniquement, bénéficier de l’aide Habiter Mieux sérénité de l’Anah - non cumulable avec le dispositif de Toulouse Métropole
  • Pour leur résidence principale (maison individuelle ou appartement en copropriété) située sur le territoire métropolitain

Quel est le montant de l'aide ?

Vous pourrez prétendre aux aides ci-dessous, toutes cumulables entre elles.

Condition préalable : passer par l’étape 1 du parcours Renov’Occitanie pour faire réaliser l’audit énergétique de votre logement, définir puis achever l'intégralité des travaux correspondant à son amélioration énergétique.

Des aides cumulables

  • La prime rénovation : pour les rénovations atteignant 40% d’économies d’énergie, le bénéficiaire pourra obtenir 1000€

ET/OU

  • La prime « Rénovation BBC » : pour les rénovations atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhEP/m².an), le bénéficiaire pourra obtenir :
    - 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000€ TTC
    - 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000€ TTC

Une bonification possible

Si vous êtes éligibles à l’une ou aux deux primes ci-dessus, vous pouvez bénéficier également d’une bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés »

  • La bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés » : pour les rénovations utilisant des matériaux bio-sourcés, le bénéficiaire pourra obtenir un bonus allant jusqu’à 2 500€ maximum. Cette bonification nécessite de faire la demande de l’une des deux aides précédentes et d'être éligible.

Pour plus d’informations sur les types de travaux et matériaux éligibles et leurs bonus associés, contactez l’adresse mail suivante : prime.renovation@toulouse-metropole.fr

Ces trois aides sont cumulables et ne peuvent être attribuées qu’une fois les travaux réalisés. Le montant des travaux pris en compte ne tient compte que des travaux ayant trait à la rénovation énergétique et prévus par l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie.

Comment en bénéficier ?

Pour obtenir sa prime, le bénéficiaire doit suivre le parcours suivant :

  1. Prendre rendez-vous ou contacter le Guichet Renov’Occitanie de Toulouse Métropole (l’Espace Info-Énergie).
  2. Réaliser l’étape 1 du parcours Renov’Occitanie. Cette étape vous permettra de bénéficier d’un audit énergétique de votre habitation incluant deux scénarios d’amélioration de l’habitat : le premier permettant d’atteindre au moins 40% d’économie d’énergie et le second d’atteindre le label BBC Rénovation (soit une consommation inférieure à 72 kWhEP/m².an).
  3. Choisir un des deux scénarios proposés et réaliser l’ensemble des travaux prévus dans le programme d’amélioration de l’habitat - via ou non l’étape 2 du parcours Rénov’Occitanie. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
  4. Une fois vos travaux terminés, rendez-vous sur le site de démarche en ligne de la Métropole pour faire votre demande de prime. Les factures des différentes opérations d’amélioration de votre habitat vous y seront demandées.

Le formulaire de demande sera disponible sous peu. Si vous souhaitez être informé de sa mise en ligne, il vous suffit de le demander par écrit à cette adresse : prime.renovation@toulouse-metropole.fr

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Besoin d’une information supplémentaire ?

Si une question subsiste, vous pouvez contacter les services de la métropole à l’adresse suivante : prime.renovation@toulouse-metropole.fr