Aide au remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule plus propre

Pourquoi cette aide ?

L’amélioration de la qualité de l’air est un sujet de préoccupation majeur pour Toulouse Métropole qui, dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), a voté un programme d’actions spécifique sur la Qualité de l’Air visant à diminuer les émissions polluantes du territoire afin d'améliorer la santé des habitants. Le transport routier étant le principal responsable des émissions de particules fines, Toulouse Métropole souhaite offrir toutes les conditions au changement de motorisation vers des véhicules moins émissifs, via une aide à l’achat ou une aide au changement de motorisation. Ces aides ont été adoptées par délibération lors du conseil de la Métropole du 15 octobre 2020.

Qui peut en bénéficier ?

• Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part.
• Les entreprises et les associations de moins de 50 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.

Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :

• trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation)
• 20 000€ de subventions

Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissifs de la même catégorie :

a) La destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation.

Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers,  poids lourds et autocars de CQA NC/5/4.

b) Et le remplacement, achat ou location, du-dit-véhicule par un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV) correspondant à la même catégorie de véhicule que le véhicule mis au rebut.

Ce véhicule peut être neuf ou d’occasion.

Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 €, cette prime peut s’appliquer pour l’achat d’un véhicule thermique d’occasion certifié Crit’Air 1 ou 2.

Le changement de motorisation doit être opéré par un professionnel et avec un kit de conversion homologué.
Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.

L’aide proposée par la Métropole vient compléter le dispositif « Prime à la Conversion » de l’État dans le cadre de son plan de relance. 

Sous quelles conditions ?

Les aides sont attribuées sous conditions de ressources.
Pour l'achat, la location ou la transformation d'un véhicule, le montant de l’aide s'élève à 40% du montant HT plafonné selon le type de véhicule et le revenu de référence.
Le  RFR/part = revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts

Pour les particuliers

*Sont concernés uniquement les véhicules électriques, hybrides, hydrogènes, GPL ou GNV Crit-Air 0 ou 1

Pour les professionnels

Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné.  Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.

A noter : 

• Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.
• Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions dans la limite de trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation), ou de 20 000€ de subventions.  

L’ADEME co-finance les aides à destination des professionnels uniquement. 

• Les primes de Toulouse Métropole sont cumulables avec les autres aides publiques :

- La Prime à la Conversion de l’État pour l’achat de véhicules peu émissifs (VPE) neufs ou d’occasion et le changement de motorisation, en remplacement d’un véhicule certifié crit’air Non-Classé (NC)/5/4/3. 

- Le Bonus Écologique de l’État subventionne jusqu’à 7 000 € les particuliers et professionnels pour l’achat d’un véhicule neuf électrique et hydrogène, et aussi hybride rechargeable.

- Le Micro-crédit Véhicules Propres de l’Etat permet aux foyers les plus modestes de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 5000€ sur 5 ans pour financer leur reste à charge dans l’acquisition d’un véhicule peu polluant. 

- L’Éco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie subventionne les particuliers qui achètent un véhicule électrique d’occasion jusqu’à 2 000 € selon les ressources du ménage.

Comment en bénéficier ?

2. Procédez au remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule neuf ou d’occasion peu émissif, à la location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) d’un véhicule peu émissif ou au changement de motorisation.

3. Remplissez sur la plateforme ou envoyez le dossier complet :

• par mail : prime.vehicule@toulouse-metropole.fr
• ou par courrier postal :

Toulouse Métropole
Direction Environnement Énergie « Prime Vehicules »
6 rue René-Leduc
31500 Toulouse

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.

4. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire. 

Vous avez des questions ?

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Qualité de l'air : programme d'actions de Toulouse Métropole