Toulouse Métropole a inscrit les Industries Créatives et Culturelles au Schéma de Développement Economique, d’Innovation et de Rayonnement Métropolitain. Ce projet est porté par Toulouse Métropole en partenariat avec la DRAC Occitanie, la Région Occitanie et le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) .

Objectifs ?

• accorder un soutien à la création et à la production dédié aux œuvres cinématographiques de courtes ou longues durées appartenant au documentaire et au cinéma d’animation, aux œuvres destinées à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition du public sur une plate-forme internet appartenant au documentaire, au cinéma d’animation et à la fiction
• favoriser l’émergence de nouveaux talents
• participer au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image

Qui peut postuler ?

Les bénéficiaires sont des sociétés de production ou des associations disposant :

• d’un code APE 5911 (production)
• d’un siège social en France ou dans un autre état membre de l’Espace Économique Européen. Dans ce dernier cas, les sociétés de production doivent disposer d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.

Le demandeur devra répondre au moins à 2 critères sur les 4 stipulés ci-dessous :

• Présenter un projet de production dont le ou les scénaristes et/ou réalisateurs ont leur résidence principale sur le territoire de Toulouse Métropole.
• Que le ou les producteurs, coproducteurs délégués disposent d’un établissement stable au moment du versement de l’aide sur le territoire de Toulouse Métropole.
• Que le projet justifie d’un lien culturel ou géographique avec le territoire métropolitain, soit par son scénario soit par sa mise en œuvre.
• Que la production fasse un recours significatif à des compétences artistiques et techniques locales, en matière d’emplois, de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication. Le Comité portera une attention particulière aux productions ayant recours à un/des stagiaires/alternants.

Pour quelles œuvres ?

• œuvres cinématographiques de longue durée telles que définies à l’article D.210-1 du Code du cinéma et de l’image : animation et documentaire
• œuvres cinématographiques de courte durée telles que définies à l’article D.210-2 du Code du cinéma et de l’image animée : animation et documentaire
• œuvres audiovisuelles telles que définies par l’article 4 du décret N°90-66 du 17 janvier 1990 : documentaires de création et d’animation télévisées, œuvres pour les nouveaux médias ou web
• œuvres audiovisuelles telles que définies par l’article 4 du décret N°90-66 du 17 janvier 1990 : fictions télévisées. Seules sont éligibles les œuvres destinées à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition du public sur une plateforme Internet.

L’œuvre est une œuvre de fiction à tourner au moins à 90% en Métropole pour les unitaires TV/web, et à au moins 40 % pour les séries TV/web. L’aide de Toulouse Métropole est un abondement à celle de la Région Occitanie. Ne pourront être candidats que les projets ayant un financement acquis de la Région Occitanie au moment de la présentation des projets aux experts du Comité de lecture.

Les oeuvres répondent aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des oeuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) télévisé ou web).

Modalités

Pour le soutien en phase de production, le dépôt du dossier de demande d’aide doit se faire avant le début du tournage, sauf pour les documentaires. Après vérification par les services de la Métropole de l’adéquation du dossier avec les critères d’éligibilité explicités dans le présent cadre d’intervention, les projets éligibles sont examinés par les comités de lecture d’aide à la création du Fonds Métropolitain.

Documents à transmettre

Documents à télécharger et à remplir au format numérique – PAS DE PAGE SCANNEES 

• Document excel TM_aide_production_cinematographique_audiovisuel dûment complété
• Lettre de demande adressée à Monsieur le Président de Toulouse Métropole
• Accord de diffusion pour les projets TV/web
• Note d’intention de réalisation et le cas échéant, des éléments graphiques ou références visuelles/sonores
• Note de production précisant les choix de la métropole toulousaine et précisant quels seront les recours aux compétences locales, la recherche de financement en cours et les perspectives de diffusion
• CV du réalisateur.trice
• Liste des lieux de tournage envisagés
• Copie des justificatifs des financements acquis
• Extrait Kbis (de moins de 3 mois)
• RIB

Dépôt des dossier par mail uniquement