Toulouse Métropole a inscrit les Industries Créatives et Culturelles au Schéma de Développement Economique, d’Innovation et de Rayonnement Métropolitain. Ce projet est porté par Toulouse Métropole en partenariat avec la DRAC Occitanie, la Région Occitanie et le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) .

Objectifs ? 

• accorder un soutien à la création et à la production dédié aux œuvres cinématographiques de courtes ou longues durées appartenant au documentaire et au cinéma d’animation, aux œuvres destinées à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition du public sur une plate forme internet
• favoriser l’émergence de nouveaux talents
• participer au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image

Qui peut postuler ?

Les bénéficiaires sont des sociétés de production ou des associations disposant :

• d’un code APE 5911 (production)
• d’un siège social en France ou dans un autre état membre de l’Espace Économique Européen. Dans ce dernier cas, les sociétés de production doivent disposer d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.

Le demandeur devra répondre au moins à 2 critères sur les 4 stipulés ci-dessous :

• présenter un projet de production dont le ou les scénaristes et/ou réalisateurs aient leur résidence principale sur le territoire de Toulouse Métropole.
• Que le ou les producteurs, coproducteurs délégués disposent d’un établissement stable au moment du versement de l’aide sur le territoire de Toulouse Métropole.
• Que le projet justifie d’un lien culturel ou géographique avec le territoire métropolitain, soit par son scénario soit par sa mise en œuvre.
• Que la production fasse un recours significatif à des compétences artistiques et techniques locales, en matière d’emplois, de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication. Le Comité portera une attention particulière aux productions ayant recours à un/des stagiaires/alternants.

Pour quelles oeuvres ?

• œuvres cinématographiques de longue durée telles que définies à l’article D.210-1 du Code du cinéma et de l’image : animation et documentaire

• œuvres cinématographiques de courte durée telles que définies à l’article D.210-2 du Code du cinéma et de l’image animée : animation et documentaire

• œuvres audiovisuelles telles que définies par l’article 4 du décret N°90-66 du 17 janvier 1990 : documentaires de création et d’animation télévisées, œuvres pour les nouveaux médias ou web.

Les oeuvres répondent aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des oeuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) télévisé ou web).

Modalités

Pour le soutien en phase de production, le tournage pourra avoir commencé avant la date de dépôt de la demande mais ne doit pas être terminé. Après vérification par les services de la Métropole de l’adéquation du dossier avec les critères d’éligibilité explicités dans le présent cadre d’intervention, les projets éligibles sont examinés par les comités de lecture d’aide à la création du Fonds Métropolitain.

Documents à transmettre

Documents à télécharger et à remplir au format numérique – PAS DE PAGE SCANNEES 

1 – Dossier administratif 

- Annexe A : Dossier Administratif (Pdf dûment complété, incluant la lettre de demande qui doit être signée)

- Kbis et RIB de la société

2 – Dossier artistique et financier

- Annexe B  : Devis et plan de financement documentaire (Pdf dûment complété)

et / ou

- Annexe C  :  Devis et plan de financement animation (Pdf dûment complété)

- Accord de diffusion pour les projets de production audiovisuelle

- Note d’intention de réalisation

- Note d’intention de la production précisant les choix d’une production en métropole toulousaine et précisant quels seront les recours aux compétences locales (peuvent être annexés la liste des personnels pressentis ainsi que des sociétés partenaires du projet)

- Note d’intention exposant les raisons d’une demande d’aide pour les demandes en fin de tournage 

- Tout élément susceptible d’apporter un intérêt pour une meilleure compréhension du projet

Dépot des dossier par mail uniquement

Date limite de dépôt des dossiers : 13 septembre 2020

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